Nouveau conseil à distance, permettant de suivre les débats sur le Facebook de la ville. On a noté la « présence » d’une bonne centaine de citoyens.

Politique de bien-être au travail

Un plan d’actions est proposé pour améliorer le bien-être au travail du personnel de l’administration.

Nous interrogeons la majorité sur leur interprétation de l’apparent important nombre de démissions de membre du personnel ces derniers temps.
Une statistique a été demandée, mais pas encore reçue à ce jour.
Le bourgmestre considère qu’il n’y a rien d’anormal dans les démissions.

Chèque Covid

La majorité propose de prolonger la validité des chèques Covid de 10€ jusqu’au 31 mai, vu la fermeture prolongée de l’Horeca.
Nous demandons la prolongation jusqu’à la fin de l’été plutôt que jusque fin mai. L’Horeca ouvrant au plus tôt le 1^er mai.
Notre proposition est acceptée.

Nous demandons par ailleurs quelles autres actions ils comptent entreprendre pour aider l’Horeca.

Ces premiers chèques ont été émis pour compenser 3 mois de fermeture… ici l’Horeca sera fermé pour au moins 6,5 mois !

Nous suggérons d’autres chèques-citoyen spécifiquement pour «l’ Horeca » ou mieux, aide directe à l’Horeca.
Le bourgmestre répond que le budget est en déficit et qu’il ne peut dégager de moyens supplémentaires.

Nous faisons remarquer que tant la Région, que le Fédéral et l’Europe font des efforts pour aider l’économie, malgré également des budgets en déficit. Tout est une question de priorité…

Annulation des amendes zone-bleue du 1^er et 2 février

320 amendes pour un total de 8.000€ seront annulées. Il est en effet admis que les citoyens n’avaient pas été prévenus de l’échéance de leur carte « riverain » qui devait être renouvelée.

Toiture des Ecuries

Des suppléments à concurrence de 525.000€ sont soumis au vote.
Contexte.

• Le 14 juillet 2016, on approuvait les travaux pour 2.875 millions avec une subsidiation à hauteur de 74%, soit un coût pour la commune de l’ordre de 720.000€
• En octobre 2017, le dossier repasse en conseil par suite d’une erreur de calcul de l’architecte de +/-200.000€. Le coût « final » est désormais de €2.633 Millions. Mais entretemps les subsides ont fondu, et le projet coûte cette fois  €1.246 millions à la ville.
• Avec le supplément demandé aujourd’hui, le coût pour la ville augmente de 525.000€.

Alors qu’au début on parlait d’un coût pour la ville de 720.000€ on est maintenant à près de €1.8 millions pour la ville.

Les subsides étant fixés sur base du projet initial, le taux de subsidiation n’est plus que de 30%.

Cette modification prévoit 80.000€ de frais d’architecte… soit près de 20% du supplément. Nous demandons s’il est possible de négocier ces frais à la baisse.
Nous nous abstenons sur ce point.

Cahier de charge pour choix d’une banque pour emprunts.

La ville et le CPAS doivent emprunter €10 millions (respectivement €7.9 et €1.6 millions). Un cahier de charge est établi pour avoir la meilleure offre.

Serveur pour sauvegarde informatique

Il est proposé d’acheter un serveur pour €6.685.

Nous demandons pourquoi ne pas sauvegarder sur le cloud plutôt que sur un serveur à acheter, entretenir et protéger.
On nous répond que l’achat a déjà été fait dans l’urgence, mais que la remarque est sensée et sera à considérer pour le futur.

Passages pour piéton 

• Un passage pour piéton sera mis en place pour traverser la rue de la station devant le magasin Delhaize.
• Nous avions demandé précédemment qu’un passage pour piéton soit mis en place pour relier le trottoir devant la station Total au vieux-marché. La Région a autorisé le passage moyennant quelques aménagements pour l’entrée des voitures au parking du vieux-marché.

Caméra pour la police

La police demande l’autorisation de placer une caméra pour surveiller le commissariat.
Nous nous réjouissons qu’une première caméra « publique » est installée à Enghien par la police.
Nous en profitons pour demander où en est le projet caméras pour la ville !
On nous précise que le dossier avance. La demande de subsidiation a été faite. A suivre…

Modernisation éclairage public

€113.000€ (dont 87.000€ sur fonds propres) sont approuvés passer à l’éclairage leds.

Charte de convivialité

Le groupe « En mouvement » a préparé une charte citoyen sur la convivialité et la ruralité, disponible sur le site de la ville.

Projet BATOPIN

Notre groupe a soumis une motion demandant la révision du projet BATOPIN.
Ce projet, proposé par les 4 grandes banques, a pour objet de réduire le nombre de terminaux de paiements… or nous n’en avons déjà pas à Petit-Enghien.
Surtout, il prévoit de supprimer les fonctions de virement, impression extraits, consultation de compte. Cela force chacun à disposer d’un Smartphone ou PC pour faire ses opérations bancaires. Ce qui est loin d’être le cas chez chacun et pose un problème chez les personnes âgées.
Une motion demandant la révision du projet est approuvée à l’unanimité.

Vaccination

Notre groupe interroge la majorité sur les actions qu’ils comptent entreprendre dans le cadre de la vaccination :

• Communication aux citoyens
• Aide au transport vers les sites, nous proposons la mise à disposition gratuite du taxi social pour les personnes qui ne peuvent se déplacer en transport en commun ; ou qui n’ont pas de moyen de locomotion
• Y a-t-il une possibilité de mettre en place un centre temporaire à Enghien, aux Acacias par exemple.

L’échevine en charge répond que :

• Un toute-boîte sera distribué dans les prochains jours
• Le service « taxi social » sera mis à disposition gratuitement pour les personnes dont le besoin se justifie. Les aides familles seront aussi disponibles pour les personnes qui ont besoin d’être accompagnées.
• La ville n’a pas autorité pour organiser une vaccination… seules les plus grandes villes ont été désignées pour recevoir un centre de vaccination.

Nouveau conseil à distance, permettant de suivre les débats sur le Facebook de la ville. On a noté la « présence » d’une centaine de citoyens.

Mise à jour de la déclaration de politique communale (DPC)

Le bourgmestre fait une présentation sur les projets réalisés et remaniés dont voici l’essentiel.

• Equinoxe
• Augmentation du nombre de bénéficiaires d’article 60
• Bons d’achat de 10€ par habitant pour soutenir les commerces
• Equipement de la salle Pol’Art, permettant vidéo, conférences, spectacles
• Réfection de la toiture des écuries

Compte tenu que le budget 2021 a été présenté en déficit, cela laisse peu de place pour les projets qui auraient facilité et amélioré la vie des Enghiennois.

Pas de réalisation et peu de perspectives sur les projets de la création de 400 parkings, nécessaires pour augmenter entre autres l’attractivité commerciale.

• Mise en place de navettes
• Création de plaines de jeux, skate park
• Maison des jeunes
• Entretien des sentiers cyclables

Si la majorité prétend avoir réalisé 23% de ces objectifs, nous estimons que, sauf celles mentionnées par le bourgmestre, nombre de ces réalisations sont plutôt anecdotiques et représentent probablement moins de 10% en impact budgétaire.

On y retrouve beaucoup de projets « Etudes », « Formation » ou des projets marginaux :

• Hôtel pour insectes (cité 3 fois)
• Gobelets réutilisables
• Mare aux tritons
• Multiplier les vergers
• Sapins de Noël « durables »
• Potagers partagés
• Sacs j’achète « Lokaal »

Par ailleurs, pas de mesures pour enrayer les déficits croissants à Nautisport  (bientôt plus de 2 Millions) et les aides au CPAS (plus 500.000€ par an) malgré une augmentation du loyer des pensionnaires , alors que d’autres communes diminuent leur intervention. Cela doit donc être possible !

… et une fiscalité qui n’arrête pas d’augmenter, déjà plus d’un million de rentrées fiscales supplémentaires depuis 2018, après les €2.5 millions d’augmentation entre 2021 et 2018

Nous nous étions abstenus lors du vote de la DPC à l’entrée de cette mandature en 2019, maintenant qu’on est à mi-parcours, vu le peu de progrès, nous votons contre ce « bilan provisoire ».

Taxe sur Occupation de la voirie

Au conseil de février 2020, la majorité avait proposé une taxe significativement majorée (€0.15 à 0.80 le m2).

Ils avaient invoqué qu’au total cela devrait s’équilibrer et être neutre fiscalement puisqu’ils avaient supprimé le volet taxe pour engins, containers…

Suite à notre intervention, ils ont décidé de la mettre en application pour un an « à l’essai ». Nous nous étions abstenus sous réserve de la vérification de la neutralité fiscale. Comme nous l’avons anticipé cette augmentation était significative, ce qui les amène maintenant à diminuer cette taxe de €0.80 m2 à 0.60m2.

Pour info, cette taxe avait rapporté 21.393€ en 2019. Dans le budget 2021 elle est budgétée à 27.500€, soit une augmentation de 28% par rapport à 2019. Ce n’est donc pas neutre fiscalement comme annoncé.

L’explication serait une augmentation du nombre de chantiers.

Nous nous abstenons sur cette « diminution »…

Taxe « Foire et Marché »

Cette taxe sur les loges foraines ne sera pas appliquée. Le manque à gagner sera compensé par la Région Wallonne.

Subside « Accueil aux migrants »

Un subside de 0.10€ par habitant sera octroyé à l’ASBL Wallonie picarde pour l’accompagnement des migrants en Wallonie Picarde, à l’instar de l’ensemble des communes de la région.

Statistiques PAV

Le bourgmestre communique les statistiques d’utilisation de PAV pour 2020.

A noter

Les PAV ont récolté 12% des déchets organiques soit 254 Tonnes… Le % est en augmentation, on voit qu’au cours des mois, l’utilisation augmente.

En ce qui concerne les résiduels, les PAV ont collecté 8% (154 tonnes sur 1854).

En conséquence, la collecte des déchets résiduels en porte à porte a diminué de 12% (1854 tonnes en 2020 contre 2114 tonnes en 2019).

Si on ajoute les trois composantes (254 + 154 + 1854), soit 2262, le total des déchets récoltés est en légère augmentation.

En ce qui concerne les PMC, 324 tonnes ont été récoltées :

• Le porte à porte (8 mois) a récolté 88 tonnes
• Les PAV, 142 tonnes
• Recyparc : 94 tonnes

Fostplus, qui finance le projet PAV va évaluer la situation dans les prochains mois et décidé de poursuivre ou non l’expérience.

Prochain conseil : jeudi 11 mars à 19h30, en principe encore en zoom et sur Facebook.

Ce conseil a eu lieu à distance via l’application Zoom et est disponible sur Facebook. +/-80 personnes ont suivi le conseil de leur tablette, PC…

1. Subsides 2020

Deux subsides exceptionnels complémentaires de 250€ sont accordés pour 2020, respectivement à l’ASBL Reliance et à l’ARC

2. Subsides 2021

Le budget prévoit comme chaque année des subsides pour les différentes associations qui devront en faire la demande justifiée.
Voir liste en annexe.

3. Nautisport

Les comptes 2019 et le budget 2021 sont présentés.
Pour 2019, un bénéfice de 6.500€ est acté.

A noter :

• Une baisse du chiffre d’affaires compensée par une augmentation des autres produits d’exploitation.
• Une baisse de 154.000€ des frais de personnel.
• Une baisse de 43.000€ des frais d’énergie.

Nous approuvons ces comptes.

Pour 2020, Nautisport a un urgent besoin de liquidités pour faire face à ses obligations.
300.000 euros d’avances de liquidités sont approuvés.
Nous nous étonnons de ne pas avoir de vue en parallèle sur les perspectives de résultat pour 2020. En séance, le président nous annonce un déficit de 280.000€ ! Mauvaise surprise…

Pour 2021, le budget est communiqué. Trois hypothèses de travail ont été déclinées :

• Ouverture de la piscine à 100% : perte prévue au budget : 90.000€
• Ouverture à 50%, perte 44.000€
• Pas d’ouverture, perte 116.000€

En conclusion, à la vue des déficits annoncés de 2020 et 2021, ajoutés au déficit cumulé antérieur de €1.6 Million, nous redemandons un refinancement d’urgence de Nautisport en faillite virtuelle.

4. Budget 2021

Un budget en déficit de 373.000€ nous est proposé.
La raison essentielle invoquée pour ce déficit est la Covid… Pourtant de nombreuses communes parviennent à présenter un budget à l’équilibre ou positif.

Le budget comporte des postes importants pour les aspects énergies renouvelables (521.000€), les voiries (2.8 Millions), les aménagements pour cyclistes (780.000€), entretien des bâtiments communaux (315.000€) entretien du patrimoine (€1.5 million) etc.

Nous déplorons toutefois l’absence de nombreux projets qui nous tiennent à cœur :

• L’entretien et la création de nouveaux parkings.
• Les caméras pourtant promises
• En sport & loisirs : plaine de jeux, skate parc, aménagement du pavillon du Petit Parc, parcours santé
• Pour les seniors : un centre de jour à la maison de repos
• Pour les jeunes : une maison des jeunes
• Pour le patrimoine : mise en place de panneaux didactiques, mise en valeur du musée de la vie rurale à Marcq
• Etc.

Nous interrogeons sur la nécessité de maintenir dans le budget des dépenses que nous considérons de luxe dans le contexte actuel difficile :

• Aménagement de la maison de la rue de Bruxelles : 715.000€… en ajoutant les frais d’achat et d’architecte, on arrivera à €1 million pour deux appartements et 1 surface commerciale. Nous recommandons de revendre cette maison.
• Acquisition d’un terrain pour 300.000€ pour empêcher une urbanisation
• Stores extérieurs au bâtiment administratif : 75.000€
• Etc.

Nous sommes inquiets de l’évolution des finances :

• Ce budget constitue 68% de la balise d’investissements autorisés. Quelle place restera-t-il dans le reste de la mandature pour les autres projets ? Le bourgmestre a proposé qu’au prochain conseil, tous les projets seront réévalués et remis en contexte par rapport à la déclaration de politique communale de la mandature et du Plan Stratégique Transversal.
• Les dépenses de dette ont explosé en 5 ans (plus de 50%). Elles représentent maintenant plus de 10% des dépenses de la ville. Inquiétant pour les futures générations.

• Ce budget est en déficit malgré une récupération de 300.000€ de réserve et une ponction de plus d’un million d’euros dans les fonds qui sont maintenant quasi vides
• Enfin, si les recettes fiscales n’ont pas augmenté cette fois-ci, nous sommes déjà avec une fiscalité très élevée après les augmentations successives depuis 2012 : plus de €3.5 millions, soit 45% d’augmentation.

Avec cette fiscalité élevée, une dette qui augmente et des fonds qui se vident, nous votons contre ce budget en déficit.

Annexe

Ce conseil est fait à distance via l’application Zoom et disponible sur Facebook. 150 personnes ont suivi le conseil de leur tablette, PC…

1. Accueil JF Baudoux

Pour le groupe MR, Jean-François Baudoux fait son entrée au conseil en remplacement de Philippe Streydio. Il est virtuellement applaudi.

2. Budget 2021 du CPAS

L’intervention communale dans le Budget du CPAS passe de €2.6 millions à €3.1 millions. Une augmentation de 500.000€.
Notre commune était déjà dans les derniers élèves de la classe dans le classement de la contribution par habitant au CPAS.

Dans la dernière étude reçue, la moyenne en Wallonie est de 130€ par habitant. La moyenne dans les villes « cluster » (ville avec un profil identique) était de 123€. A Enghien dans cette étude on était à 192€, avec cette augmentation on passe à 215€ par habitant… !

L’augmentation de la dotation communale ne suffit pas, le prix des chambres augmentera de 5%.

S’il est vrai que la Covid a un impact sur les chiffres, nous nous étonnons de la croissance des coûts administratifs et de de fonctionnement. Les explications fournies ne nous convainquent pas, nous nous abstenons.

3. Chèques repas

Les chèques repas pour les membres du personnel sont de 4€ dont 2.91€ à charge de la ville. Cette situation est en place depuis des années. Nous demandons si la contribution de la ville pourrait, enfin, être revue à la hausse.

Le budget ne le permet pas répond le bourgmestre.

4. Carte de stationnement

L’an dernier la carte de stationnement était passée de 15 à 25€.
Nous nous étions opposés à cette nouvelle augmentation de taxe.

La majorité avait répondu que cette couvrait les frais administratifs. Nous avions alors proposé d’examiner la possibilité de gérer cela par Internet. Via son smartphone, il est très facile d’enregistrer/modifier sa voiture dans le système.
Notre proposition n’a pas été examinée…

Le produit financier de la carte est de 65.000€ à cela s’ajoute 61.000€ d’amendes. Résultat, 126.000€ rentrent dans les caisses de la ville pour la carte stationnement, ce qui devrait plus que suffire pour gérer les cartes.
Nous demandons de réduire cette taxe et, en attendant, nous nous opposons donc à cette fiscalité que nous considérons profitable à la ville.

5. Mise en sens unique de la rue du village

En concertation avec les riverains, la portion de route entre le n° 34 et le coin de l’ancien cimetière sera mis en sens unique dans le sens de la descente.

6. Commune pilote de Wallonie

La ville a introduit un dossier à la Région pour bénéficier potentiellement de 300.000€ de subsides pour un plan d’aménagement permettant d’accéder en ville à partir de Marcq, Labliau, Petit-Enghien, Hoves, etc. par des circuits cyclistes.

Etant donné l’étroitesse des routes, dans pas mal de cas les « pistes cyclables » seront des indications sur les routes.
Nous demandons un élargissement de la route de Chièvres, récemment refaite, à hauteur de l’autoroute, endroit relativement dangereux pour les cyclistes.

7. Triton crêté

La ville souscrit au Programme Wallon de développement rural qui alloue 100% de subsides. La ville soutiendra le projet de création de marres permettant au triton crêté, menacé de disparition, de se développer.

8. PAV supplémentaires

Deux sites PAV, avec chaque fois un PAV Organique et Résiduels, seront installés au Bd d’Arenberg et au croisement de la rue du Doyen et de la rue Nuit et Jour.

9. Ecoquartier « Feeling Green » à Petite Enghien, rue Brigade Piron

Après avoir été refusé en 2017, le projet prévoit maintenant 28 appartements répartis dans deux bâtiments et 37 logements unifamiliaux.

Nous nous opposons au projet :

- la surface des appartements est très petite. Nous sommes en zone rurale, pas de raison de lésiner sur la taille des appartements. De plus, la surface est inférieure à la charte que le conseil avait adopté !
- construire une telle densité aussi près des carrières, avec les nuisances de poussière et de bruit, ne nous semble pas approprié.
- la rue Brigade Piron n’est pas adaptée pour recevoir un afflux de trafic.

1. Synergie CPAS-Ville

Une fois par an, nous avons un conseil commun avec les représentants au CPAS.
Le bourgmestre met en avant les diverses synergies entre la ville et le CPAS : mise à disposition d’agents communaux, convention de trésorerie, regroupement des services sociaux de la ville et du CPAS à l’abri-Val-Lise, marchés publics communs (matériels, assurances, chèques-repas…), etc.

Cela fait plus de 10 ans que ces synergies ont été mises en place. En pratique, outre les aspects positifs générés par des synergies, celles-ci doivent se traduire également dans les chiffres par des réductions de coûts. Or, nous constatons que pendant cette période de temps, les frais administratifs du CPAS ont plus que doublé.

Ainsi, en 2013, le poste « Administration » du CPAS coûtait 429.000€, depuis ces frais ont régulièrement augmenté et dépassent maintenant les 900.000€. Nous demandons des explications sur cette explosion des coûts. Le sujet sera abordé au prochain conseil.
En attendant des explications, nous nous abstenons sur ce point.

2. Avance de trésorerie à Nautisport

Nautisport en déficit structurel de plus de €1,6 million a régulièrement besoin d’avance de trésorerie.
Demande est faite, comme chaque année de prolonger l’avance en cours de 350.000€. Comme chaque année, nous approuvons cette avance et suggérons une fois de plus de refinancer Nautisport par la transformation, au moins partiellement, de l’avance en subsides exceptionnels.

Une demande supplémentaire de 267.000€ euros est faite cette année pour permettre de payer les factures des nouveaux terrains de foot et de hockey en attendant les subsides promis par la Région Wallonne.

Nous déplorons le retard du paiement des subsides par la RW, mais surtout nous nous étonnons que cette demande n’arrive que maintenant… sachant que les fournisseurs ont déjà facturé 35.200€ d’intérêt de retard.

Même si le directeur de Nautisport signale que ces intérêts seront contestés, nous estimons que la direction de Nautisport aurait dû anticiper cette demande bien plus tôt.

3. Taxe poubelle

Une présentation d’IPALLE nous apprend que l’utilisation des PAV monte en puissance. Enghien est de loin le plus gros utilisateur de PAV en Wallonie picarde.
Il y a toutefois encore du chemin, seuls 36% des ménages les ont utilisés entre janvier et septembre et seulement 13% des déchets résuduels sont collectés via les PAV.
A noter dans les deux villes (Leuze et Enghien) qui ont investi le plus dans les PAV, on constate une diminution de 12% des déchets résiduels… amorce d’une possible réduction de la taxe à terme ?

Pour le moment, les taxes poubelles restent quasiment inchangées à savoir :

• 59,51€ pour les isolés (10 dépôts PAV et 10 sacs de 30L gratuits)
• 119,02€ pour les ménages de 2 personnes (20 dépôts PAV et 10 sacs de 60L gratuits)
• 178,53€ pour les ménages de 5 personnes et plus (30 dépôts PAV et 20 sacs de 60L compris)

Chose nouvelle, une bonne nouvelle pour les familles, un tarif réduit par rapport à 2020 pour les ménages de 3 et 4 personnes :

• 154,73€ pour les ménages de 3 personnes (30 dépôts PAV et 20 sacs de 60L)
• 166,63€ pour les ménages de 4 personnes (30 dépôts PAV et 20 sacs de 60L).

Le prix des sacs supplémentaires augmente et passe de 0.60€ à 0,70€ pour les sacs de 30L et de 1,20€ à 1,40€ pour les sacs 60L.
Le prix des ouvertures de PAV reste fixé à 0,50€.
Nous avons demandé que les ouvertures non utilisées au 31 déc. soient reportées à l’année suivante. La question sera posée à IPALLE.

Comme l’an dernier, nous nous opposons à cette taxe qui n’encourage pas à la gestion proactive des déchets. Nous avons toujours défendu le principe d'une taxe faible et d'un prix élevé des sacs ! Ceci permet également aux personnes à revenu faible de mieux gérer ce coût.

Par ailleurs, nous payons beaucoup plus pour moins de services : réduction des collectes à domicile et obligation de se déplacer, ce qui n’est pas possible pour tout le monde.

4. Marchés publics

Divers marchés publics sont organisés :

• Système de détection incendie au Centre Technique, au château et à Jonathas
• Acquisition d’un pick-up avec grue (95.000€ TVAC)
• Acquisition d’un véhicule électrique pour le service des espaces verts (45.000€ TVAC)
• Réparation de la digue du grand canal (40.000€ TVAC)
• Matériel informatique (49.610€)
• Déchiqueteuse de branches (20.000€ TVAC)

5. POLLEC (Politique locale Energie Climat)

La ville pose sa candidature pour le projet lancé par la RW.
Un subside de 33.600€ est prévu pour l’engagement d’une personne qui coordonnerait le PAEDC (Plan d’Action pour l’Energie Durable et le Climat).
Un autre subside de 75.000€ est prévu pour soutenir les actions dans les thématiques concernées.
Dans ce cadre, nous suggérons d’y inclure une prime à l’acquisition de vélos électriques. Le point est bien noté par l’échevin des finances.

Prochain conseil : jeudi 17 décembre.

1. Statistiques zone de Police

Le nouveau commissaire-divisionnaire de notre zone de Police, Monsieur Thierry Dierick, a présenté au Conseil communal es statistiques du plan zonal de sécurité 2019. La tendance est à la baisse par rapport à 2018 pour tous les secteurs : vols, accidents, drogue… Signe que les plans de prévention fonctionnent.

2. CPAS

Désignation de Rose Messina (PS) comme conseillère CPAS en remplacement de Dominique Sermeus qui a quitté Enghien.

3. Fabriques d’Eglise

Les budgets 2021 des différentes fabriques sont approuvées.

4. Taxes

Une première série de taxes sont présentées. Vous trouvez ci-après les nouveaux taux proposés pour 2021. Comme chaque année, nous nous sommes abstenus sur la taxe « entretien d’évacuation des eaux usées ». Cette taxe créée il y a une dizaine d’années devait servir à financer l’achat d’un camion.

Avec une recette de 190.000€, le camion est largement payé…  On nous explique qu’il y a d’autres frais pour nettoyer les égouts. Ceci ne justifie pas une taxe de ce montant. On ne crée pas une taxe par service donné par la ville…

5. Modification budgétaire.

La modification inclut :

- L’augmentation de l’intervention communale au CPAS de 500.000€ décidée au précédent conseil.
- Une baisse de l’intervention communale de 128.000€ en matière de zone de secours dont une partie est désormais assurée par les provinces.
- Une baisse de 131.000€ de dépenses de fonctionnement essentiellement dû à la suppression d’activités liée au Covid.
- Une baisse significative des frais de personnel, due entre autres à des départs dont le remplacement a été ralenti dû au Covid.

A l’ordinaire, la modification se clôture par une perte de 89.000€. Toutefois le solde des exercices antérieurs de 1.5€ million permet de faire un prélèvement de 274.000€ et de rester positif de 1.161.000€

A l’extraordinaire, on a essentiellement réduit le budget de pose de panneaux solaires (retardé à cause du Covid) et intégré la réfection de la rue Général Leman.

Nous approuvons cette modification budgétaire.

Un poste nous pose question : la réduction de la maintenance des bâtiments de la rue d’Argent (ancien atelier communal). Quel est le futur de ces bâtiments ?

Ne serait-ce pas un endroit idéal pour y déplacer la bibliothèque qui aurait un accès aux jardins de Jonathas ? Le bourgmestre signale que la surface n’est pas assez grande. Le collège a l’intention de louer les bâtiments à des personnes qui ont besoin d’atelier ou d’espace « entrepôt ».

6. Ecuries

Un budget de 200.000€ est approuvé pour aménager les nouveaux locaux à l’étage des écuries : équipement mobilier, audio-visuel et coin bar.

L’étage comprendra une grande salle de réunion de 120 places, une petite salle de réunion d’une capacité d’une quinzaine de personnes et encore deux salles de réunion plus petite. Les travaux devraient se terminer fin 2020.

7. Plan Local de Propreté

Le plan proposé comporte les objectifs suivants :

- Etablir un état des lieux de la propreté du territoire communal incluant notamment le diagnostic de la gestion de la propreté et de la situation actuelle en matière de propreté.
- Fixer des actions prioritaires à mener afin d’améliorer la propreté de manière générale et sur des lieux prioritaires, en agissant notamment sur des groupes cibles porteurs de changement.
- Fixer des objectifs pour chaque action.
- Gérer la problématique de manière intégrale en agissant via des piliers d’actions complémentaires.
- Mesurer des indicateurs d’activité et d’impacts du programme.
- Coordonner les rôles des différents acteurs (publics et/ou privés) en matière de propreté.

Les points noirs identifiés par le panel de citoyens qui a aidé à la préparation du plan sont la gare et le quartier écoles/Dodane.

Des première actions ont été identifiées : améliorer la communication, prévoir des primes pour le retour de bouteilles en plastique, poser des grilles sur les avaloirs…

Une application est aussi en test permettant aux citoyens de signaler par Smartphone la géolocalisation des dépôts sauvages qui permettra une gestion proactive des déchets par l’administration.

Nous approuvons ce point et introduisons à ce moment la question d’actualité que nous avions soumise (voir annexe).

8. Caméras

Nous interrogeons la majorité quant à leur plan pour enfin installer des caméras compte tenu de :

- La recrudescence des dépôts sauvages
- Le coût de gestion de ces dépôts (estimé à 20€ par habitant)
- La saleté de la ville et la présence de rats
- La généralisation des caméras dans de nombreuses villes
- La possibilité de subsides de 25.000€ par commune offerte par la RW

La réponse fut positive… L’intention est cette fois de prévoir des caméras, que nous proposons mobiles. Ceci aidera à la dissuasion et à la répression.

Un agenda super léger pour ce conseil de rentrée

1. Rue Général Leman

Deux ans après avoir été initié, le projet de remise en état de la rue Général Leman est présenté. Le projet est de la même veine que la rue St Quentin, avec une voie réservée aux cyclistes. La rue sera dès lors accessible aux cyclistes dans les deux sens.

A la demande des riverains, au vu du caractère historique des maisons de cette rue, les matériaux pour les trottoirs seront en pierre bleue locale. L’idée à terme est de prolonger ces trottoirs dans l’avenue Albert 1er. Le projet, estimé en juin 2018 à 140.000€ passe cette fois à 665.000€ subsidié à 60%.

La raison de cette augmentation est triple. Le projet initial ne comprenait pas la réfection de l’égouttage ni des trottoirs. Par ailleurs, le fait d’utiliser de la pierre bleue entraîne un autre surcoût de 125.000€

Aux extrémités le projet prévoit des passages pour piétons que nous avions demandés et qui sont bien nécessaires. En attendant la réalisation du projet, des passages pour piétons temporaires seront peints dans les prochaines semaines.

2. Passages pour piétons au Val Lise

De nombreux passages pour piétons sont planifiés :
- Rue des Vergers/Avenue Isaac
- Avenue Lebrun/Isaac
- N7
- Avenue Carlier/Square Val Lise
- Au n° 10 Avenue Lemercier
- Au n° 79 Avenue Isaac

Nous avons demandé d’en ajouter un également au Vieux marché en face de la friterie. Bien utile pour tous ceux qui viennent à pied de l’hôpital et du Val Lise.

La demande a été faite région. Elle nécessite une reconfiguration de l’entrée de la rue. Vu que la chaussée de Bruxelles est une voirie régionale, l’avis de la Région est nécessaire. Une alternative évoquée est de mettre ce tronçon en sens unique. Les TEC seront consultés dans ce sens. En cas d’accord, l’avis de la région ne sera plus nécessaire, ce tronçon étant une voirie locale.

3.   Dodane

Notre groupe a introduit un point supplémentaire demandant un curage complet de la Dodane. La profondeur en certains endroits ne dépasse pas 30cm. Le collège a également promis de nettoyer les abords et procéder à l’élagage des arbres.

Par respect pour notre patrimoine, nous en avons profité pour rappeler de remettre en état la magnifique grille, avec le monogramme d’Arenberg, qui sépare la Dodane du Grand Parc qui s’effondre et s’enfonce de plus en plus dans la Dodane.

Les points ont bien été reçus par le Collège qui a promis de faire le nécessaire.

Prochain conseil : Jeudi 8 octobre.

1. Modification Budgétaire du CPAS

Le budget du CPAS est modifié. Une augmentation de 500.000€ de la dotation communale est prévue, faisant passer le total de l’intervention à près de €3.1 Millions. Un record.

Les raisons principales sont les suivantes :
- l’incorporation du déficit de 2019 de 140.000€
- 270.000€ d’augmentation de l’aide sociale, entraînant des engagements de personnel

- un manque à gagner suite à l’inoccupation de lits. 17 chambres restent vides pour le moment
- le déménagement du service social a aussi entraîné des coûts de déménagement et l’engagement d’un demi équivalent temps-plein.
- le Covid a entraîné des frais mais compensé par des subsides. Le point sur sujet sera fait lors d’un prochain conseil. C’est un sujet qui bouge encore beaucoup. La RW a décidé de donner un nouveau subside de €110 Millions pour le Covid, ce qui pourrait « rapporter » 200.000€ pour Enghien

2. Prime de naissance

La prime de naissance est adaptée et passe à 60€ par enfant.

3. Primes COVID

Une prime de 150€ par commerce et un chèque de 10€ par habitant, à dépenser dans des commerces enghiennois qui ont été fermés, est approuvée.
Nous répétons que nous considérons ces interventions « rikiki », particulièrement dans le contexte suivant : la ville a présenté en juin un compte 2019 en boni de €1.2 million. Il y avait de la marge pour se montrer plus généreux.

4. Marquage routier

Un budget de 150.000€ HTVA, est voté pour le marquage des routes communales. Une attention particulière sera faite pour un marquage pour les cyclistes.
Nous interrogeons la majorité sur l’information parue dans « L’Avenir », signalant qu’un budget était dégagé à la RW pour la création d’une bande réservée aux bus à la chaussée de Bruxelles. La commune a réagi à cette « erreur »… et a plutôt demandé des pistes cyclables. Les plans sont déjà soumis pour le Pavé d’Ath.

5. Division d’immeubles en plusieurs logements

Des normes de tailles minimales sont prévues dans la charte de logement :

- 50 m2 pour les studios
- 60 m2 pour les appartements 1 chambre
- 75 m2 pour les appartements 2 chambres
- 100 m2 pour les appartements 3 chambres

Nous demandons que ces mêmes normes soient appliquées pour les nouvelles constructions.

6. Trois points proposés par notre groupe sont ensuite passés en revue et approuvés

- demande d’examiner d’éclairer la « statue Eddy Merckx » par des cellules photovoltaïques et d’éviter ainsi le coût de creusement de tranchée pour amener l’électricité.
- pour améliorer le confort et la sécurité d’accès au parking de la chaussée St Jean, demande d’éclairer le sentier menant au parking par des lampes « photovoltaïque ». le principe est acquis mais l’exécution ne pourra se faire qu’après transfert de propriété du sentier à la ville.
- demande d’interdire le fonctionnement des robots de tonte durant la nuit, pour éviter de nuire aux hérissons qui se déplacent la nuit.

Prochain conseil, le jeudi 3 septembre.

1. Compte 2019

Les comptes 2019 sont présentés avec un boni de 1,2 Million !
L’explication est simple, la ville a bénéficié d’une augmentation importante des rentrées fiscales :
- à l’impôt des personnes physiques : +717.000€
- au précompte immobilier : +198.000€
- taxes communales : +112.000€
- taxe auto : +8.000€
Soit un total de 1.035.000€ d’augmentation de rentrées fiscales !

La tendance depuis 2012 se confirme : une augmentation constante.
En 7 ans on est passé de 8,1 millions à 11.5 millions, soit 42% d’augmentation dans les moyens à disposition de la ville.

A épingler, les recettes liées au parking font partie de la tendance, elles n’arrêtent pas d’augmenter
- les amendes passent de 42.120 à 61.705€ ;
- les recettes de cartes riverains passent de 37.078 à 49.065€ ;
- la taxe sur immeuble construit sans parking passent de 5.000 à 32.484€
Au total c’est 142.000€ de rentrées fiscales liées au parking ! Les moyens sont là, à quand la mise en place de parking ? Nous avions fait des propositions concrètes il y a 4 ans !

En ce qui concerne les recettes de vente de sacs poubelles, elles passent de 237.000 en 2018 à 327.000 en 2019 !
Dans la simulation du coût vérité qui a abouti à l’augmentation significative de la taxe « poubelles » de 2020, la majorité avait estimé à 195.000€ la vente de sacs et ouverture de PAV.
Toute chose restant égale par ailleurs, avec une recette de vente de sac qui augmente de 40%, notre coût vérité va dépasser les 105% admis. La majorité a été excessivement conservatrice dans l’établissement de la taxe poubelle 2020. Nous estimons que le taux dépassera 110%. Était-il bien nécessaire d’augmenter autant les taxes poubelles ?
Il faudra réduire la taxe poubelle en 2021!

2. Modification budgétaire 2020

Le budget 2020 est modifié principalement pour inclure le bénéfice de 2019 et présente maintenant un résultat de €1,250 millions.
Nous interrogeons,
- une réduction complémentaire de 69.740€ de subsides à Nautisport est prévue dans la MB… alors qu’on s’attend plutôt que la dotation devrait être augmentée suite à la fermeture de l’outil durant plusieurs mois.
- la modification ne prend pas encore l’augmentation attendue de la contribution au CPAS due au Covid.
- au conseil de mars 2020, on nous avait annoncé que la « statue Eddy Merckx » ne coûterait plus que 20.000e au lieu des 50.000€ initialement annoncés.
Le budget est modifié et prévoit de nouveau 50.000€. On nous explique qu’il faut des travaux électriques…

En décembre dernier, nous avions voté contre le budget 2020 qui incluait de nouvelles augmentations de taxe.
La réalité de cette première modification budgétaire est encore plus importante qu’anticipé.
C’est 1 million de rentrées fiscales supplémentaires !
Nous maintenons un vote contre.

3. Allègement fiscal « Covid »

Les première mesures « Covid » discutées au dernier conseil sont soumises au vote, à savoir la réduction des taxes pour les commerces.
Les autres mesures seront proposées au prochain conseil : chèque 10€ et aide aux commerces de 150€. Au vu du budget 2020 devenu largement positif, nous avons demandé d’augmenter les aides aux commerces. Pas sûr que ce soit retenu…

4. Déploiement de la 5G

Une motion demandant une évaluation préalable des incidences et un large débat démocratique avant le déploiement de la 5G est approuvée à l’unanimité. la ville souhaite par ailleurs être consultée quant à l’emplacement des antennes.

Prochain conseil : le jeudi 16 juillet

Le conseil s’est tenu dans la salle des Acacias qui permet de respecter la distanciation sociale tant pour les conseillers que pour le public.

A 20 heures, le conseil est interrompu par la volée de cloches. Le conseil applaudit ensuite le courage des héroïnes et des héros et qui ont accompagné et continuent d’accompagner les malades. Merci à eux !

1. Compte 2019 du CPAS

Le CPAS présente un déficit de 115.000 euros. C’est une grosse surprise. Les comptes n’avaient jamais été négatifs depuis 2012. C’est d’autant plus surprenant que lors de la dernière modification budgétaire de 2019 présentée le 19 décembre (!), le compte était à l’équilibre… et on nous avait même annoncé que le CPAS allait diminuer de 50.000 euros la demande d’intervention de la ville. Qu’y a-t-il eu de changé les 15 derniers jours pour le compte vire au rouge?

Pas de réponse claire…

2. Voirie

Désignation d’un auteur de projets pour établir les cahiers de charge pour des améliorations de voiries pour un total de 120.000€. Les réalisations seront de l’ordre de 10 fois supérieures.

- Aménager un trottoir rue Caremberg (4.000€)

- Entretien extraordinaire rue Fontaine à Louche (30.000€)

- Entretien extraordinaire rue du Village (20.000€)

- Entretien extraordinaire rue de la Houille (10.000€)

- Aménagement cyclable à l’avenue Champ d’Enghien (30.000€)

- Maintenance extraordinaire du sentier Jules Carlier (6.000€)

Nous en avons profité pour demander où on en était dans les projets de remise en état de la rue des Eteules et de la rue Général Leman. Pour la première, on attend les conclusions d’Ipalle pour les impétrants. Pour la seconde, on attend l’accord de la RW pour la partie connexion avec la rue de Bruxelles, voir régionale.

3. Kermesse de Pâques

La kermesse de Pâques aura lieu à la Place du Vieux Marché à partir de 2022. la kermesse de la St Jean restera elle à la Grand-Place. Ceci évite de bloquer la Grand-Place deux semaines de plus et institue une alternance.

4. Ligne 123 Enghien-Braine-le-Comte

La SNCB a cédé par bail emphytéotique la ligne désaffectée à la RW. Celle-ci met le tronçon sur Enghien gratuitement à la disposition de la ville, charge à elle de l’entretenir et à terme de réaliser un pré-Ravel. La ville continuera à travailler avec l’APNE qui entretient les tronçons 1 (de la rue coopérative à la chée Brunehaut), 2 (de la chée Brunehaut à la chaussée de BXL) et 3 (de la chée de BXL à la rue du Seigneur) et 4 (de la rue du Seigneur à la rue de la Gayolle).

Des travaux seront entamés prochainement pour rendre le tronçon 2 plus accessible aux cyclistes. En ce qui concerne le tronçon 3, il restera zone humide non accessible. Un aménagement sera fait pour la traversée de la chée de BXL, et la partie non encaissée de ce tronçon. On rejoindra alors la rue Noir Mouchon et retrouvera le sentier à la rue du Seigneur.

5. Maison 43A rue de Bruxelles

La ville avait acheté cette maison en 2016 pour 75.000€ dans le but de la restaurer et à terme de faire un couloir reliant la rue de Bruxelles au Petit Parc.

Nous avions marqué accord à condition que le total dépensé pour ce projet ne dépasse pas 500.000€. Le collège nous propose maintenant un projet de démolition de la maison (en conservant la façade) et de construire une surface commerciale de 75 m2 et deux appartements de 100 m2 pour un total estimé à 790.000 euros. Avec le prix d’achat nous arrivons donc à 865.000€ loin des 500.000€, et ce sans compter les mauvaises surprises éventuelles ! Nous estimons le prix largement exagéré pour 2 appartements et un petit RdC commercial. Si la ville souhaite augmenter son parc immobilier, les appartements neufs de cette taille se vendent beaucoup moins chers et sans surprise. Par ailleurs, il y a déjà suffisamment de RdC commerciaux vides rue de Bruxelles sans encore en ajouter C’était clairement un mauvais achat… « errare humanum est, perseverare diabolicum ».

Nous votons contre ce projet, même si la pilule est un peu adoucie par un subside de 150.000€. Pour limiter le problème, nous proposons de garder la façade, de démolir l’arrière et d’en faire un coin de verdure en prolongation du Petit Parc. Ce genre de travaux est subsidiable à 70% !

6. Mesures Corona

Tous les groupes se sont manifestés pour que la ville prenne des mesures pour atténuer les conséquences de la pandémie qui nous frappe. Notre groupe avait pris contact avec la majorité dès le 2 avril et proposé toute une série de mesures. Nous avons eu une vidéoconférence de travail début mai sur ce sujet. A la suite de cela, en conseil ce jeudi, la majorité nous a fait des propositions qui allaient dans le bon sens et ont fait l’objet d’un consensus dans l’assemblée, à savoir :

- Suppression des taxes Force motrice, égouts et immondices pour les commerces qui ont été fermés.

- Aide de 150€ par commerce (récupérés de manifestations non organisées)

- Suppression de la taxe maraîchère pour le 2ème trimestre

- Report du paiement de la taxe immondice pour tous les citoyens jusqu’en juin

- Facilité de paiement de cette taxe si nécessaire

- Un chèque de 10€ pour chaque habitant à dépenser dans les commerces d’Enghien qui ont été fermés.

Nous avons demandé d’également supprimer la taxe sur les écrits publicitaires. la majorité réfléchit à une formule. Nous avons également demandé d’augmenter le chèque de 10€ et de le mettre à 20€. La situation est exceptionnelle. Nous ne leur en tiendrions pas rigueur si cela mettait le compte dans le rouge en 2020. Des mesures pour le secteur associatif, sportif et culturel doivent encore être envisagées et cela se fera dans les prochaines semaines.

Prochain conseil le jeudi 18 juin.

Un conseil avec un agenda très léger, avec débats raccourcis, Coronavirus oblige.
Le conseil commence par un exposé du bourgmestre sur l’impact du Coronavirus. Il signale que toutes les manifestations organisées par la ville sont suspendues, et qu’il était dans l’attente de la décision du fédéral pour éventuellement aller plus loin.
Dans la soirée on apprendra la décision du fédéral : fermeture des écoles, de l’horeca, etc.

1. Statue Eddy Merckx

Le collège propose le cahier de charges pour la statue qui va commémorer la première victoire d’Eddy Merckx à Petit-Enghien.
La statue serait installée au rond-point chaussée de Bruxelles, chaussée Brunehault.

Nous interrogeons sur l’opportunité de faire cela maintenant sachant que le SPW avait l’intention de déplacer le rond-point pour éviter que, venant d’Enghien vers Petit-Enghien, on entre dans le rond-point en ligne droite sans nécessairement devoir ralentir.

Le bourgmestre nous annonce que contact pris avec la Région Wallonne, l’intention n’est plus de déplacer le rond-point, mais d’aménager la route de manière à obliger les voitures à ralentir. Entre temps l’ancien garage, exproprié par la Région a été démoli, permettant une meilleure visibilité lorsque on emprunte le rond-point en venant de l’autoroute.

Nous en profitons pour rappeler les points en suspens :

• aménagement de l’accès 25 à l’autoroute et mise à trois bandes de l’autoroute entre les sorties 25 et 26 : le bourgmestre nous signale que les travaux sont planifiés, les budgets sont affectés.
• accès au clos du par cet au golf.
• aménagement du trottoir et de la piste cyclable chaussée d’Asse.

Pour en revenir à la statue, la version proposée est d’un prix beaucoup plus raisonnable que le prix de 50.000€ qui avait été annoncé. L’estimation est désormais de 20.000€ que nous approuvons.

2. Foire des jardins

Une convention pour 4 ans est proposée pour la « Foire annuelle jardins ».
Bonne nouvelle, la convention prévoit l’accès gratuit pour les Enghiennois les vendredi et samedi. Le prix de location a été diminué, permettant à l’organisateur de faire cette faveur.

La convention prévoit que l’organisateur gère le parking du Petit Parc. Or nous avions demandé au conseil de novembre, et cela avait été accepté par la majorité, une tarification dissuasive pour les organisateurs qui demandent une fermeture du Petit Parc (sauf le dimanche), et ce afin de protéger l’accès aux commerces locaux. Nous avons rappelé cette promesse.

Prochain conseil le jeudi 23 avril

Un agenda léger pour commencer 2020.

1. Synergies Ville Enghien-Nautisport

Le premier point du conseil était consacré à l’examen, en commun avec le CA de Nautisport, des opportunités de synergie entre les deux institutions.

Nautisport est une petite structure qui gagnerait à partager ses ressources avec celles de la commune en particulier en matière de

– marchés public

– service du personnel

– IT

– Communication

En matière de TVA où Nautisport a une expertise et une particularité (ils récupèrent la TVA). La ville a demandé à BDO d’examiner les possibilités pour la ville de bénéficier de ce mécanisme pour certains aspects. Ces bonnes intentions étant actées, nous avons ré-insisté sur la nécessité d’avoir des séances de travail. Le CA de Nautisport invitera les conseillers prêts à travailler sur les projets en cours à Nautisport.

2. Règlement taxe sur l’occupation de l’espace public en matière de travaux.

Le projet de la ville a été rejeté par la tutelle. C’est donc une nouvelle proposition qui nous est soumise : soit une taxe de 0.8€ par m2 par jour. Nous étions réticents à cette nouvelle taxe. Il faut savoir que la taxe était de 0,15€ par m2 par jour jusqu’en 2019, soit une solide augmentation.

La majorité a expliqué que leur but n’est pas d’augmenter les rentrées fiscales relatives à cette taxe. Pour compenser cette augmentation, ils ont supprimé les suppléments de taxes pour l’utilisation de grue, containers, etc. Ce nouveau taux de taxe sera appliqué en 2020 pour un an.

On reverra la situation fin d’année et s’assurer que les rentrées restent stables. Nous nous sommes abstenus, en attendant les résultats.

3. Emprunts Nautisport

Nautisport a renégocié ses emprunts  avec les taux revus à la baisse. Ils ont toutefois reporté en parallèle la durée des emprunts. La plupart des emprunts passent de 20 à 30 ans. Si c’est une bonne nouvelle pour les finances à court terme, il y a un risque que l’espérance de vie des investissements soit plus courte que la durée des emprunts.

Le toboggan par exemple tiendra-t-il jusqu’en 2042 ? Lors de la présentation des comptes annuels, il y aura lieu d’être vigilent et de bien provisionner les biens qui seraient déclassés mais pas encore remboursés.

4. Chaudières aux Résidences Parmentier

22 chaudières seront remplacées aux Résidences Parmentier pour un coût estimé de 139.000€. Nous avons insisté pour investiguer les possibilités de subsides.

5. Caméra mobile

La zone de police demande l’autorisation d’utiliser une caméra mobile… ce que nous

approuvons évidemment, et attendons avec impatience que la commune prennent enfin une initiative en la matière !

Prochain Conseil : Jeudi 12 mars

1. Fabrique d’église d’Enghien

Une dépense de 27.240€ a été admise pour la réparation urgente de la chaudière… réparée entretemps.

2. Directeur Financier

Mme Aurore Dasseleer a prêté serment en qualité de Directrice Financière. Elle prendra ses fonctions en janvier. Nous lui souhaitons bons succès.

3. Budget 2020 – Nouveaux taux de taxe

Le Budget présente un solde positif de 169.536€ à l’exercice largement influencé par

• l’augmentation des rentrées fiscales : +680.000€ par rapport au budget 2018.
  Soit +200.000€ à l’IPP (Impôt des personnes physiques, +250.000€ au PRI (Précompte immobilier) et +100.000€ de taxes communales.
  Le budget est accompagné d’une diminution du taux IPP de 8.5 à 8.2% et une augmentation du précompte immobilier de 2.400 à 2.570.
  Toutes choses restant égales par ailleurs, ce changement de taux se traduira par des rentrées fiscales supplémentaires pour la ville de près de 100.000€.
  Après l’augmentation de la taxe « poubelle », le maintien de la taxe égout, l’augmentation du précompte immobilier va une fois de plus affecter les bas revenus de notre population. Les petits propriétaires qui ont épargné toute leur vie vont voir les taxes augmenter de 3.9% et les locataires vont voir leur loyer augmenter par les propriétaires.
• l’anticipation de réduction de transfert à Nautisport de 69.000€. Alors que Nautisport a un déficit cumulé de €1.6 millions, ne devrait-on pas leur laisser le bénéfice éventuel qu’ils anticipent.
  A noter par ailleurs qu’on anticipe des recettes pour donner une belle image du budget, mais on n’anticipe pas les dépenses d’intérêts sur des emprunts déjà connus !
• une utilisation des réserves à concurrence de 970.000€, sans par ailleurs les réapprovisionner.

Nous votons contre ce budget et cette nouvelle augmentation de taxe. Plutôt que d’augmenter les taxes, nous préconisons l’engagement d’un agent qui réévaluerait les cadastres.

Le petit tableau  démontre la rage taxatoire d’Ecolo, en 8 ans les rentrées fiscales auront augmenté de 3.6 Millions !
Entre 2019 et 2020, c’est encore 600.000 en plus : on reste dans la moyenne !

Nous méritons bien notre classement de 169^ème la plus taxée de Wallonie (perte de 76 places entre 2012 et 2019. On continuera de descendre dans le classement) (Analyse Le Vif).

La note budgétaire fait référence en plusieurs endroits au résultat de l’audit BDO. Nous en avons demandé copie… pour mieux comprendre les projets 2020-2024. Nous  regrettons cette attitude.

4. Nautisport

Nautisport présente son budget 2020.
Le compte 2019 devrait encore être présenté avec un léger négatif, mais on prévoit un retour au bénéfice en 2020. Le bénéfice prévu est de 245.000€, largement influencé par une recette exceptionnelle de 190.000€ conséquence d’une privatisation partielle du secteur Horeca. Le partenaire privé rachèterait une partie des actifs de l’Horeca.
Le résultat, net de cette recette exceptionnelle, de 55.000€ est justifié par des économies sur différents postes : énergie, communication, etc.

A saluer, l’ouverture des terrains de hockey et de foot synthétiques, et le nouveau clubhouse du hockey/tennis disponibles à partir de 2020.

5. Rémunération du Président de Nautisport.

Alors qu’avant cette fonction était assumée par l’échevin des sports, nous nous posons la question de la plus-value de dédoubler cette fonction sur deux personnes et regrettons que l’échevin des sports, comme dans le passé, n’assume pas cette fonction ce qui économiserait une rémunération !

 6. Subsides aux associations

Le budget de 2019 est reconduit, même pour les associations qui avaient vu leurs subsides supprimés. Le principe est que, ne reçoivent de subsides que les associations qui ne présentent pas de comptes bénéficiaires. Le montant ainsi épargné est versé dans un fonds qui sert à financer des projets associatifs.
Une réunion avec les associations est prévue en janvier.

7. Constitution d’une assemblée hybride autour du thème de la mobilité

Le premier axe sera la mobilité cyclable.
L’assemblée sera composée de trois groupes :
- un groupe de citoyens. 120 personnes seront tirées au sort et seront invitées à se joindre à l’assemblée. Dix personnes maximum qui ont répondu favorablement à l’invitation constitueront ce premier groupe.

-  un groupe d’experts à constituer sur base d’un appel aux associations sensibles aux questions mobilité (10 personnes)

- un groupe d’élus locaux (10 personnes)

8. Zone d’immersion temporaire

Un budget de 62.385€ est approuvé pour la mise en place d’une zone d’immersion temporaire à l’arrière des anciennes fonderies Sturbois.

Ceci contribuera à limiter les risques d’inondation dans cette partie de la ville.

9. TEC

Nous apprenons en conseil que  le TEC a accepté la demande du conseil communal et dès le 6 janvier, remettra en service l’arrêt à la Dodane. Une excellente nouvelle pour ceux qui auront ainsi un accès plus facile à la maison de repos et aux grandes surfaces proche de la Dodane.

10. Casiers pour trottinettes.

Notre groupe a demandé que la gare installe des casiers pour les navetteurs qui viennent en trottinette à la gare mais n’en ont pas besoin à destination et sont encombrés avec leur trottinette le reste de la journée. La majorité a fait la demande à la SNCB… de même que pour un parc à vélo sécurisé.

Croisons les doigts.

11. Ramassage poubelles

Nous avons également demandé de revoir le ramassage des déchets pour deux points particuliers :

• en été : prévoir un ramassage hebdomadaire, pour éviter les désagréments olfactifs. Réponse : pas possible, le marché est conclu pous 4 ans.
• maintenir la collecte PMC après juin. Réponse : la commune a demandé à être pilote en matière de collecte PMC. A partir de juin, seules la déchetterie ou les points d’apports volontaires seront utilisés pour les PMC.

12. Entretien des statues du Parc

Enfin, nous avons demandé un entretien approfondi des statues de pierre du parc.

La question de la statue de Bacchus a aussi été évoquée. Actuellement cachée dans une zone interdite, elle serait bien mieux restaurée et en évidence dans la partie visible du parc.

Le conseil a approuvé la demande…  le transfert de la statue de Bacchus pose toutefois un problème de transport vu la situation difficile d’accès.

Taxe poubelle

Avec l’arrivée des PAV (Points d’Apport Volontaires), la problématique poubelle prend une autre dimension. Il est déjà possible de déposer ses déchets organiques gratuitement et sans limitation de quantité. A partir de 2020, il sera aussi possible de déposer ses déchets ménagers autres dans les PAV. Chaque ouverture de tiroir de ces PAV correspond à un sac « vert » de 30 litres.
Tout aurait pu rester d’application avec ce nouveau service, mais une autre dimension est intervenue…

L’intercommunale IPALLE a augmenté pour toutes les communes (avec PAV ou non)  le tarif pour les services qu’elle offre. Pour Enghien cela se traduit par une augmentation de 9.41€ par habitant. La ville en a profité pour changer de stratégie par rapport au passé.

Jusqu’à présent, la taxe forfaitaire était relativement faible, et le coût des sacs élevé, pour encourager une gestion de ses déchets et limiter l’achat de sacs complémentaires. Cette fois, la majorité a préféré augmenter largement plus la partie forfaitaire, bien au-delà de  ce qu’IPALLE demandait (partie orange du graphique).

Voici les nouvelles conditions :

• 59,91€ pour isolés contre 43.30€ soit une augmentation de plus 38%
• 119,82€ pour ménage de 2 personnes contre 86€ précédemment, soit une augmentation de plus 38%
• 179,73 pour les ménages de 3 personnes et plus,

contre 86 soit une augmentation de plus de 109%, la taxe est plus que doublée !

Toutefois si les sacs supplémentaires (ou ouverture de tiroir PAV) deviennent moins chers (0.60€ pour un sac de 30 litres, 1.20€ pour 60 litres et 0.50€ pour une ouverture de tiroir PAV), ils sont aussi moins nombreux :

• Isolés : 10 sacs de 30 litres et 10 ouvertures de PAV de 30 litres (Point d’Apport Volontaire), contre 30 sacs de 30 litres avant. Soit 600 litres contre 900 litres avant

• Couples : 10 sacs de 60 litres et 20 ouvertures de PAV de 30 litres, contre 30 sacs de 60 litres. Soit 1200 litres contre 1800 litres avant

• Familles de 3 personnes (et plus) 20 sacs de 60 litres et 30 ouvertures de PAV, soit 2100 litres au lieu de 1800. Une concession faite en conseil.

Par ailleurs, les collectes de sacs ne se feront plus que toutes les deux semaines. A la question si une réduction a été obtenue d’IPALLE pour cette diminution de service, la réponse est non… mais une demande sera faite pour 2021.

Nous avons demandé, à l’instar de ce qui se fait ailleurs, de supprimer la taxe égout pour neutraliser l’augmentation d’IPALLE, sans succès !

Nous nous sommes opposés à ce changement de stratégie qui pénalise les familles et n’encourage pas à la gestion proactive des déchets. Avec ce nouveau règlement, les pollueurs vont payer moins! Nous avons toujours défendu le principe d'une taxe faible et d'un prix élevé des sacs !

Nous payons beaucoup plus pour moins de services : moins de « sacs gratuits »  et obligation de se déplacer, ce qui n’est pas possible pour tout le monde, et réduction des collectes de moitié !

Taxes

Diverses taxes sont soumises au vote. Ci-dessous une synthèse des principales.

Tarif occupation Parc

Le tarif d’occupation du parc pour 2020 est communiqué.
Nous avons demandé une tarification supplémentaire dissuasive pour les organisateurs qui demandent une fermeture du Petit Parc (sauf le dimanche), et ce afin de protéger l’accès aux commerces locaux. La demande a été acceptée et un tarif sera proposé lors du prochain conseil (ou celui de janvier).

Budget CPAS 2020
Le budget du CPAS est présenté avec une intervention communale stable.
Nous posons deux questions :
- pourquoi les frais de personnel ont augmenté de 11% par rapport aux derniers comptes reçus, ceux de 2018 ?
- pourquoi les frais de fonctionnement ont augmenté de 18% par rapport à ces mêmes comptes.
La majorité n’a pas pu répondre en séance à ces questions… à suivre

Même si l’intervention communale reste stable, avec 190€ par habitant, il n’y a pas  de quoi se réjouir. Elle reste largement au-delà des moyennes telles que l’étude Belfius nous l’avait montré en début d’année. La moyenne des 20 villes du cluster (villes avec un profil équivalent à Enghien) est de 123€ par habitant, la moyennes des communes de la province  est de 140€ et celles de la Région Wallonne  est de 130€ par habitant.

Terrains de hockey et de football synthétiques, Club House et vestiaires

Ces travaux sont en voie d’achèvement et subsidiés à concurrence de 1.113.820€ pour les terrains et 350.160€ pour le club house et les vestiaires.
Toutefois, les factures doivent être payées et les subsides arriveront plus tard. La ville se porte garante pour les emprunts ponts que Nautisport doit contracter.

Mise à double sens des remparts
Le collège propose à l’approbation une lettre  à envoyer à la Région leur confirmant l’accord de la commune sur la mise à double sens des remparts à condition :

• que la Région réalise une nouvelle route partant de chez Wielant à la rue du Viaduc, en empruntant la nouvelle voirie qui sera installée sur le site des établissements Sturbois dans le cadre du projet immobilier qui va se réaliser.
• qu’un accord préalable avec la Région flamande doit être trouvé pour interdire les poids lourds

Nous insistons pour que la ville demande à la Région pour que les remparts soient assortis d’une limitation de vitesse à 30km/h.

Si cela se réalise, les remparts seraient à double sens depuis la Dodane jusqu’aux établissements Wielant. A cet endroit, une bifurcation est prévue vers la nouvelle voirie à double sens, qui rejoindrait la rue du Viaduc.
La partie entre la rue du Viaduc et Wielant resterait en sens unique. A partir de la rue du Viaduc jusqu’à la rue de Bruxelles, l’avenue Reine Astrid serait aussi à double sens.

Nous déplorons que le dossier remis soit très léger :

• pas de plan précis
• pas de proposition de parking
• pas de trace écrite d’accord des propriétaires privés qui seront expropriés.

et nous nous abstenons.

Lancement d’une opération de Développement rural avec la Fédération de Wallonie

La ville va solliciter l’aide de la Fondation Rurale de Wallonie, organisme d’assistance, pour la réalisation des différentes phases de l’opération.

Elle va nommer un auteur de projet chargé de réaliser et de présenter, en collaboration avec la Fondation Rurale de Wallonie, un projet de programme communal de développement rural au Conseil communal. Le Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN), Plan Communal de Mobilité (PCM), Plan MAYA, Contrat de Rivière (Senne & Dendre), Plan de Cohésion Sociale,  Programme stratégique de l’ADL  pourront être intégrés dans cette démarche. Cette opération se concrétisera par la réalisation d’un Programme Communal de Développement Rural (PCDR), outil communal qui comprend 6 parties :

• un diagnostic socio-économique,
• un rapport participatif,
• un diagnostic partagé,
• une stratégie,
• le listing des projets
• et enfin, leur programmation dans le temps

Nous applaudissons l’initiative

LaSemo

Deux points sur LaSemo :

• une convention de location du parc : La Semo va dorénavant devoir payer l’utilisation du parc et de ses bâtiments. Au total la facture s’élèvera à 27.500 euros.
  Nous approuvons évidement cette convention. Il est normal que l’utilisateur paie la location.
• une deuxième convention de subsides : la ville continue de subsidier LaSemo.
  Le collège propose de payer dorénavant 25.000€ plus un subside variable de max 40.000€ décomposé comme suit :
  2€ par festivalier du 1^er au 10.000ème, 1€ du 10.001ème au 15.000 et 0.50€ au-delà
  Sur base des fréquentations, on devrait se trouver aux environs de 30.000€, soit un total de 55.000 euros de subsides.
  Nous sommes en faveur du festival. Nous avons cependant des soucis avec cette convention.
  Elle prévoit d’augmenter les subsides en cas d’augmentation de participation… d’où l’ intérêt d’avoir le moins de monde possible pour limiter notre participation. Ne devrait-on pas plutôt avoir une convention où la ville aurait une participation sur les billets vendus… ? Là on serait vraiment partenaires !

Alors que la ville diminue ou supprime les subsides des associations enghiennoises en bénéfice, pourquoi augmenter les subsides donnés à LaSemo, une ASBL qui présente des comptes en bénéfice (16.895€ de bénéfices en 2018, 51.354 euros en 2017 et 95.427  euros en 2016) ?
Nous regrettons la fermeture du Petit Parc et de son parking… cela fait fuir les clients des commerces locaux et ce dès le jeudi ! Nous suggérons des parkings en extérieur avec navettes.
Nous regrettons qu’aucune limitation en matière sonore ne soit demandée en particulier après minuit.

Nous nous abstenons sur ce point. Voici un article de presse à ce sujet.

Prochain conseil le jeudi 19 décembre

1. Conseil commun avec le CPAS.
   La première partie du conseil se tient en commun avec les membres du conseil du CPAS.
   A l’agenda l’amélioration des synergies entre les administrations de la commune et du CPAS.
   En particulier, un pôle social sera créé dans l’ancienne clinique au Vieux Marché, regroupant les services sociaux de la ville et du CPAS. La crèche et l’ONE y sont déjà présents, ainsi que le centre médical du CHR Haute Senne.
   Nous demandons à l’avenir d’étendre les synergies avec l’administration de Nautisport.
2. Prestation de serment de François Declercq
   
   En remplacement de Bénédicte Linard, démissionnaire, François Declercq devient le nouveau (et le plus jeune) conseiller communal. Bon mandat à lui.
   Dans la foulée, nous approuvons la candidature de Dominique Eggermont qui remplacera B. Linard au CA de Nautisport.
3. Fabriques d’église

   Les budgets des fabriques de Enghien, Petit-Enghien, Labliau, Marcq ainsi que l’église protestant Enghien/Silly sont approuvés.
   Le bourgmestre constate une augmentation de 12% et demande la vigilance.

4. Taxes
   Divers règlements taxe sont approuvés sans grand changements par rapport à ceux appliqués précédemment.
   A noter toutefois

• une augmentation de 15 à 25 euros pour les infractions de stationnement. Nous approuvons partant du principe que cette mesure est préférable à l’augmentation du coût de la carte riverain. Nous redemandons de revoir le prix de cette carte. Le bourgmestre rappelle qu’il souhaite que ces rentrées doivent couvrir les frais. Le nombre de demande de cartes riverains a fortement baissé. Il se donne 2020 pour évaluer la situation et revenir sur le sujet lors de l’établissement du budget 2021.
• nous nous abstenons sur la taxe « égout » de 33.12€, une taxe asociale que nous souhaitons voir supprimer. Elle avait été mise en place pour financer le camion. Cette taxe rapporte +/- 180.000€/an. Le camion est payé depuis longtemps !

5. Modification budgétaire

   L’échevin des Finances propose une modification budgétaire positive. Le solde à l’exercice est cette fois positif de 16.160€. De significatives recettes (régularisation de divers postes) relatives aux exercices antérieurs à concurrence de 762.000 euros nets permettent d’alimenter des fonds de réserve et de réduire les prélèvements.
   Nous demandons s’il n’est pas possible d’en profiter pour alléger la trésorerie et le bilan de Nautisport, en grande difficulté.
   La suggestion est bien reçue et sera examinée dans les prochaines semaines.

Nous approuvons cette modification budgétaire.

6. Plan de convergence
   Le plan de convergence est un outil prospectif exigé par la Région pour évaluer l’évolution des finances communales à terme.
   Une première version très brouillonne nous avait été soumise en avril que nous avons rejeté à l’époque.
   Cette version est de la même veine… le collège convient que ce n’est pas la priorité actuelle et propose d’attendre la conclusion du rapport d’audit en cours pour que ce plan devienne plus sérieux.
   Nous nous voyons obligé de rejeter ce plan.
7. Acquisition d’un véhicule électrique
   Le remplacement du véhicule actuel par un véhicule électrique pour le service voirie est approuvé à concurrence de 52.000€.
8. Voirie
   Un budget de 270.000 euros est approuvé pour la réfection de la rue de Chièvres et de Labliau à Labliau.
9. Entretien des bâtiments
   Dans le cadre du projet « Renowatt », des experts en énergie ont mesuré les économies en énergie possibles pour les bâtiments suivants :

• Accueil extrascolaire : remplacement chaufferie, vitres et isolation toiture, 24.195€
• Pavillon des Princesses : idem pour 38.717€
• Château : idem pour 375.600€
• Académie de musique : remplacement chaufferie, isolation toiture et sols, 22.812€
• Centre technique : divers travaux d’isolation pour 63.000€
• Bibliothèque Petit-Enghien : chaufferie pour 5.000
• Acacias : chaufferie pour 1000€
• Résidence Michiels : chaufferie et toiture 112.815€
• Résidence Château : chaufferie, toitures, murs et vitres : 228.696€

Les 3 derniers postes sont subsidiés à 70%, les autres à seulement 15%.  Nous demandons la raison de cette différence et proposons d’approuver sous réserve de resoumettre le dossier aux instances. Cela est d’autant plus important que les gros postes sont moins subsidiés.
Le collège approuve notre proposition. Le dossier sera revu au prochain conseil.

1 - Redevance carte riverain

Le collège propose d’unifier la date d’anniversaire pour le renouvellement des cartes riverains au 1 janvier. Alors qu’au départ le renouvellement devait se faire à l’anniversaire de date de de la prise d’effet de la carte.

Ceci simplifie le renouvellement tant pour le citoyen qui ne doit pas retenir la date de renouvellement et pour l’administration, un seul envoi de rappel suffit.

Ceci reporte au 1^er janvier 2020 le renouvellement des cartes prises avant le 31 décembre 2018.

Pour une carte prise en septembre par exemple, cela donne 4 mois « gratuits ».

Malgré cette simplification que nous avons approuvée, nous ne comprenons pas l’augmentation de 60% du coût de la redevance.
Le coût des cartes passera en effet de 15 à 25 euros pour les cartes riverains et de 30 à 50 euros pour les cartes professionnelles.
Le collège justifie cette augmentation par le travail que génère la gestion de ces cartes, en particulier l’encodage, les modifications de plaques.
Nous avons voté contre cette augmentation et plutôt suggéré d’automatiser au maximum ce travail d’encodage. Les utilisateurs pourraient en effet s’enregistrer via leur smartphone ou PC pour s’inscrire et payer. Ceci permettrait d’éviter cette augmentation.

2 - Remplacement parc d’éclairage

Une convention est proposée avec Ores pour le remplacement des lampes publiques. le supplément de coût est compensé par la réduction de la consommation électrique.

3 - Voirie pour nouveaux bloc d’appartements « site Sturbois » rue du viaduc

Une nouvelle voirie est soumise au vote. Dans un premier temps elle ne servira qu’aux occupants des 84 nouveaux appartements prévus à cet endroit. 18 emplacements de parking publics seront prévus sur la voirie. A terme cette voirie sera prolongée pour rejoindre le rempart à hauteur de Wielant et constituera une route de ceinture Nord d’Enghien. A la question de savoir pourquoi il n’a pas été prévu plus de parkings publics, alors que  le site le permettait, il a été répondu que la région a refusé et qu’à terme la rue du viaduc sera mises à sens unique et que un parking en épi sera alors mis en place à la rue du viaduc, augmentant ainsi l’offre de parking.

4 - Point d’apport volontaire pour déchets ménagers

7 nouveaux conteneurs enterrés seront installés.

On envisage maintenant d’y ajouter des conteneurs dans les services de travaux pour les communes pour « encombrants », « végétaux » et « inertes ».

5 - Nautisport

Les comptes de Nautisport sont soumis au vote. Les comptes 2018 présentent une perte de 146.000 euros essentiellement générée par une provision de 140.000 euros pour un litige en cours. Le déficit cumulé est maintenant de 1.664.000 euros. Nous nous inquiétons de voir cette épée de Damoclès sur les comptes de la ville. Tôt ou tard, il faudra bien prendre en charge cette perte cumulée. Le collège annonce qu’un groupe de travail sera proposé en septembre au conseil communal pour examiner des solutions pour le futur.

6 - Maison de transition

Un point supplémentaire permet d’aborder la question de la maison de transition.
Le collège a en effet accepté la mise en place d’une maison pour les détenus en fin de peine à Enghien à la chaussée d’Ath 242.
15 détenus y seront logés encadrés par 11 « coach », qui veilleront à la réinsertion des détenus dans la vie civile à la fin de leur peine.
Ce seront des détenus resteront maximum 18 mois dans la maison de transition.
Notre groupe ne s’oppose pas au principe de la réinsertion des prisonniers via les maisons de transition, mais avons des réserves et questions sur la manière dont la décision a été prise et l’opportunité de le faire à cet endroit.
La forme de communication pose question :

• nous avons appris via la presse et les réseaux sociaux que ce projet a été adopté par le collège. Le collège a pris seul la décision d’accepter d’installer cette maison à la chaussé d’Ath, sans en référer au conseil communal
• nous nous insurgeons contre le fait que le collège ait accepté précipitamment cette maison de transition sans prendre le temps de poser des conditions et alors que ces nombreuses questions méritaient un débat et une réflexion plus approfondie.
  Le débat au conseil a démontré à suffisance que le projet méritait un débat avant de répondre favorablement au SPF Justice.
• sachant que d’autres villes ont refusé le projet, c’est bien une décision communale que d’avoir accepté le projet à Enghien, contrairement à ce que prétend le collège
• pour un collège qui se prétend vouloir améliorer les participations citoyennes, c’est raté.

Le  choix de l’endroit pose question :

• le 242 chaussée d’Ath, est très mal desservi d’un point de vue transport en commun. Comment les « détenus » vont-ils pouvoir se déplacer ? Comment les proches vont-ils pouvoir leur rendre visite ?
• il n’y pas un réseau d’entreprise proche permettant l’occupation et des « détenus », une maison plus proche d’un centre-ville ou d’un zoning ne serait-il pas plus approprié ?Nous avons suggéré le site de Ghislenghien plus approprié

L’impact sur la sécurité pose aussi question.

• Enghien ne dispose pas de l’infrastructure sécuritaire
• Malines est la seconde ville à avoir accepté ce projet pilote, mais ce centre de transition est dans une ville qui dispose d’une prison qui peut continuer à assumer son rôle facilement en cas de problème.
• notre zone de police n’est pas équipée pour des missions supplémentaires. L’effectif de notre zone de police est de 1 policier pour 670 habitants. Malines, l’autre commune pilote a 1 policier pour 255 habitants.
• Notre commissariat va quitter notre ville, pour s’installer à Silly, quelle est la logique d’accepter cette maison de réinsertion ?
• Quels sont les garanties que les détenus seront « lights » ? ce sont des personnes condamnées à minimum trois ans… Y a-t-il beaucoup de prisonniers « lights » condamnés à trois ans ou plus ?

Mettre la population devant le fait accompli n’est pas optimal et peut laisser libre cours à toutes les inquiétudes possibles.

1. Jacques Leroy
Le conseil commence par une minute de silence à la mémoire de notre ami Jacques qui a siégé durant 30 ans pour notre groupe au conseil communal dont 12 ans comme échevin.

2. Changement d’échevin
Suite à son élection comme députée, Bénédicte Linard cède son siège d’échevine à Pascal Hillewaert. Bénédicte reste au conseil communal comme conseillère.

3. CCATm
Nos représentants à la CCATm ont été désignés. Mme Colette Demol-Desaegher comme effective et Geoffrey Derycke comme suppléant.

4. Compte CPAS 2018
Les comptes du CPAS 2018 sont soumis au vote.
Ils présentent un solde positif de 39.274€.
L’intervention communale de €2 ,572 millions reste stable.
L’intervention communale représente 190€ par habitant et reste extrêmement élevée. La moyenne de la province et de la région est de l’ordre de 140€.
L’opposition s'étonne de la hausse du déficit que présente la crèche Mélusine. Celui-ci serait lié à la prétendue perte de rentrée de frais d'inscription, elle-même liée à la baisse des revenus des parents, ainsi que la hausse des frais du personnel non conventionné.
Nous approuvons les comptes.

5. Programme des travaux routiers pour 2019-2021
Les travaux suivants sont planifiés

• égouttage à la rue des Eteules et Nuit & Jour : 239.000€
• réfection rue Général Leman : 193.000€
• égouttage rue des Déportés : 89.000€
• Améliorations rue du Village, Fontaine à Louche et Houille : 900.000€

soit un total de 1.421 millions financés par un subside de 523.000€, et 898.000€ à charge de la commune.
Nous nous étonnons de l’état déplorable de la rue des Eteules, en travaux depuis trop longtemps. Nous apprenons que les travaux d’égouttage, sous la responsabilité d’IPALLE, devaient être faits à la rentrée et la mise en l’état de la rue suivra.

Notre groupe a insisté sur la nécessité d’effectuer des travaux de peinture  de l'Agora Space, rue des Coquelicots. la majorité nous a promis que ce serait fait encore cette année.

6. Experts-agriculteurs

Pierre Derycke, Etienne Allard et Freddy Debeck ont été désignés comme experts dans la commission communale de constat de dégâts aux cultures.
Notre groupe est intervenu sur la problématique d'un entretien insuffisant des sillons d'évacuation des eaux de pluie en bordure et aux entrées des champs.
Ceux-ci se voient bouchés par les herbes hautes ou par les résidus d'un fauchage tardif, engendrant des débordements ainsi que des coulées de boues sur les voiries.
La majorité a bien pris note de la remarque judicieuse et essaieront d’y pallier.

7. Subsides exceptionnels

Deux subsides exceptionnels ont été accordés :
- 500€ pour l’ASBL Labo des Arts et du Mouvement pour aménager leurs locaux
- 5.300€ pour les Unités scoutes et guides, pour l’installation d’un système d’alerte incendie exigé par les pompiers

8. Modification Budgétaire 2019

Le budget 2019 avait été présenté en décembre dernier avec un déficit de 70.000€ (voir compte rendu CC du 13 décembre 2018).
Le collège propose cette fois un budget modifié qui présente un boni de… 3.000€.
A la lecture de ce budget, nous partageons les inquiétudes de la Directrice générale et du Directeur financier.
- Directeur Financier : « la demande d’emprunt explose », « le budget est en boni grâce à la récupération de provision de 300.000€»
- Directrice Générale : « La situation est préoccupante », « Le résultat de 3.000€ est obtenu suite au rapatriement d’une provision de 300.000€ constituée dans le passé », « Nos recettes provenant de la fiscalité ne suffisent plus » (et ce malgré que les recettes fiscales ont augmenté de plus de 2.5 million depuis 2012 !)
A noter l’augmentation du budget pour l’auditeur (inutile pour nous) de 50 à 65.000€, ainsi que l’augmentation du budget « Fêtes » qui passe de 60 à 70.000€.

L’augmentation de charge de la dette qui augmente encore de 20.000€ par rapport au budget.
Nous nous étions abstenus en décembre dernier. Cette modification, avec un boni artificiel, nous inquiète pour le futur et nous nous abstenons.

9. Plan de Convergence

Le collège doit proposer un plan pour ramener le budget à l’équilibre.
Un plan de convergence nous avait été proposé en avril dernier (voir compte rendu du CC d’avril 2019).
Un plan de convergence ajusté nous est proposé.
- le plan n’apporte pas de précisions par rapport au plan présenté en avril
- on présente un budget positif en intégrant une provision de 300.000€
- on maintient l’idée que faisant un shift entre taux du PI et de l’IPP on gagnerait sur le fonds des communes. Nos simulations démontrent le contraire !
- le plan prévoit de récupérer 642.000 du fonds des investissements dans la Modification budgétaire… mais dans les faits ce n’est pas fait
- enfin, on envisage d’étaler les emprunts à plus long terme, ce qui risque de mettre en péril les finances dans le futur, finances qui sont déjà en danger.
La majorité attend l'audit pour déterminer les changements du plan de convergence, ce qui explique  le fait qu'ils n'y avaient apporté aucune modification majeure par rapport à celui présenté en avril.

Nous maintenons notre vote négatif d’avril.

1. Bourgmestre honoraire
   Après 24 ans de mayorat, entre 1976 et 2000, Clément Crohain a fait la demande pour devenir « Bourgmestre Honoraire ». La demande a été adoptée à l’unanimité et sera introduite à la Région.
2. Comptes 2019
   Le résultat à l’exercice est de 74.000€. Le compte bénéficie du boni de service ordinaire antérieur de €477K.

Le résultat est favorablement influencé par les rentrées fiscales supplémentaires et par l’augmentation de la dotation du fonds des communes (+€30.000)

• Précompte immobilier : +€198.000
• Précompte professionnel : +97.000
• Taxes communales : +57.000
• Taxe automobile : +€7.000
• Soit au total plus de €400.000 de rentrées supplémentaires, sans compter que l’on a prélevé €50.000 dans la provision pour risques et charges, et ce pour un résultat de 70.000€…
• Où donc est passé cet argent : dans l’augmentation des frais de personnel (+€213.000, +4%) et de fonctionnement (+€130.000, +5%)
  • le coût de Hobby Garden par exemple est de l’ordre de €120.000.
  • une augmentation importante des frais informatiques : +€30.000
  • fêtes : +€22.000

• A l’extraordinaire, comme d’habitude on prévoit beaucoup mais peu de réalisations :
  • Budget Communications : €2.3 millions, réalisations : €94.000
    • reports rue Montgomery, rue de la procession, rue des saules, général Leman , rue de la houille (€1.3 million)
    • report entretien extraordinaire diverses voiries (€297.000)
    • report aménagement parking rue St Jean (€174.000)
    • report aménagement ligne 123 (€122.000)
    • report étude bassin Querton (€25.000)
    • report maintenance fontaine Dodane (€21.000)

Au vu de ces constats, notre groupe s’est abstenu.

3. Ecole de Marcq
   Un auteur de projet sera désigné pour réaménager la cour de récréation de l’école de Marcq. Budget estimé, 70.000€.

4. Rue de Chèvres
   Un entretien extraordinaire sera fait à la rue de Chièvres
5. Caserne des pompiers
   Une convention est proposée à la zone de secours pour la location de la caserne des pompiers, pour un coût de 45.000 euros/an. ceci vient en déduction de notre intervention dans les coûts de la zone de secours.
   A cette occasion, nous apprenons que la direction de la zone de secours envisage la construction d’une nouvelle caserne.
6. Nouvelles voiries
   Deux nouvelles rues sont prévues dans le lotissement sur le site du « Silo de la Dendre ». Les noms sont en rapport avec le site et seront nommées « Rue de la Bascule » et « Rue des Tombereaux ».

7. Procès Capucins
   La demande n’a pas été jugée sur le fond, dû au fait que la commune s’était engagée à ne pas procéder contre l’ASBL « Mémorial Charles d’Arenberg ». Mais les débats restent ouverts et se poursuivraient pour un jugement sur le fond cette fois contre la SA « WBJ Invest » qui avait acquis le bien de l’ASBL en 2007 pour 25.000 euros,  soit largement en-dessous de la valeur du bien. Le jugement aurait lieu  le 10 octobre prochain. En effet il n’y pas eu d’engagement de ne pas procéder contre la SA « WBJ Invest ». La commune consulte les avocats pour examiner comment poursuivre… A suivre.

8. Maison au 43a rue de Bruxelles
   La ville a acheté en 2015, une maison rue de Bruxelles 43a. Nous avions demandé au conseil de limiter le budget  d’aménagement à 500.000€, ce que le conseil avait approuvé à l’époque. L’aménagement risque de dépasser ce montant… aussi la ville envisage d’abattre complètement l’arrière, de maintenir que la seule façade et de reconstruire du neuf derrière : un rez et un premier, avec toit plat, et couloir « piéton ». Après expropriation des jardins privés à l’arrière, le jardin de cet immeuble permettra un accès au Petit Parc. 500.000€ reste cher pour deux surfaces. Notre groupe a suggéré d’aménager le terrain en jardin… ce qui permet d’obtenir un maximum de subsides.

9. Profil financier de la commune
   Belfius fait une analyse du profil financier de la commune et la compare, sur base des comptes 2017, à une dizaine de commune de même profil (cluster), aux communes de la province et de la région. La comparaison est un peu faussée dans la mesure où les chiffres de Nautisport ne sont pas compris dans l’analyse, ce qui biaise les conclusions sur niveau de dettes, personnel… A retenir, Enghien est une commune avec un niveau de revenu et de qualité du patrimoine bâti supérieur à la moyenne. C’est aussi ma commune où le niveau de taxe est supérieur à la moyenne. Chaque habitant paie 750€ de taxe par an (Précompte professionnel + Précompte immobilier + autres taxes), contre 711€ pour les habitants des communes du cluster, 645€ pour les communes du Hainaut et 675€ pour les communes de la région Wallonne.

1. Plan de convergenceLe Collège avait proposé un budget en déficit de 70.000€ en décembre dernier.
   La Région Wallonne les oblige dès lors à préparer un « plan de convergence » qui doit passer en revue les mesures qu’ils comptent prendre dans les éxercices suivants pour ramener le budget à l’équilibre.

Le document qui nous est présenté n’est pas très sérieux et, comme le signale l’échevine des finances, ils attendent l’arrivée du consultant (budgété à 50.000€) pour « affiner » ce plan de convergence.

Nous mettons en avant quelques incohérences de ce plan :

• alors que le bourgmestre avait annoncé qu’on ne toucherait pas à la fiscalité pour le citoyen, les chiffres proposés montrent une augmentation de 10% du total des rentrées de l’IPP et du Précompte Immobilier.  On nous répète que l’intention n’est pas d’augmenter… pourquoi alors proposer ces chiffres ?
• le plan prévoit de diminuer l’IPP et d’augmenter le taux du revenu cadastral de 2400 à 2600, avec pour objectif d’augmenter notre quote-part dans le fonds des communes. Ce devrait être neutre pour le citoyen. Notre groupe a fait des simulations, mais faire cela va diminuer notre quote-part dans le fonds des communes !
• le plan prévoit une augmentation importante des rentrées « Parking » (+300% !). L’idée serait d’augmenter les amendes.

Devant toutes ces approximations, nous votons contre ce plan et attendons un plan plus sérieux.

2. Conteneurs enterrésDeux nouveaux conteneurs enterrés seront installés pour la fraction organique des déchets ménagers, largement subsidiés.
   De même deux conteneurs pour verre seront installés subsidiés à 50% Coût pour la commune est de 10.000€
3. Plan NautisportUne présentation de la situation à Nautisport nous est faite. Au déficit cumulé de €1.53 million, on nous annonce un compte déficitaire en 2018 de 22.000€. Le budget 2019 est déficitaire de 23.000 et la projection 2020 déficitaire également…
   Il est temps de prendre des mesures qui s’imposent

   Des idées sont proposées pour redresser la barre :

   - augmenter la publicité. Nous proposons de s’ouvrir plus à la Flandre. Le site n’est même pas en NL !
   - évaluer une privatisation partielle ?

 A suivre…

Nous sommes heureux de voir que certains points de notre programme ont été repris : parking, plaines de jeux, skate park, largeur des trottoirs…

Mais, ce plan est un catalogue de bonnes intentions, mais sans les moyens décrits, cela reste un catalogue…

Voici nos remarques plus détaillées

• Un mois de retard, par rapport aux exigences du code de la démocratie locale, pour la production du document, qui est incomplet. En effet, il manque le volet budgétaire pourtant obligatoire… et il y a des points très « budgétivores :
  • Création de 400 parkings
  • Mise en place de navettes
  • Tendre vers les 10% de logements publics
  • Création de plaines de jeux, skate park
  • Maison des jeunes
• Quid fiscalité, qui n’est pas abordée?

Nous réitérons notre proposition d’engager sans attendre le directeur financier pour entamer l’audit.

• Pas de volet gestion, pourtant nécessaire :
  • Malgré l’augmentation importante des revenus fiscaux de la précédente mandature, (8.1 million à 10.8 million) et un premier budget en déficit, 2018, il manque les mesures que vous comptez adopter
  • Comment attaquer le déficit se Nautisport que la mandature précédente a fait passer de 940.000€ à 1.5 millions ? Comment entamer la courbe descendante ?
    • Comment comptez-vous « permettre d’accéder à un public plus large » l’accès aux infrastructures sportives ?
    • Sachant que les infrastructures actuelles sont déjà saturées
  • Avec 200 euros par habitant d’intervention au CPAS, on est dans les records de Wallonie. Pas de trace d’action pour ramener cette intervention à des proportions plus raisonnables.
  • Gestion du parc, à quand une gestion plus « commerciale » de ce domaine à haut potentiel par une structure autonome ?
  • Partenariat avec les villes voisines pour des besoins transversaux ?
• Pas prévu de revoir le plan communal d’urbanisme, pourtant vieux de plus d’un quart de siècle !
  • « préserver l’intégrité des jardins en ville » : on n’acceptera donc plus les permis dans les « jardins » comme ceux par exemple du château Isaac, ou de la maison Wibail ?
• Avant d’investir pour la vélo, commençons par entretenir les sentiers qui existent, souvent dans un état déplorable… Ce qui force de prendre la route plutôt que les sentiers…
• Jeunesse : « soutenir les activités des mouvements de jeunesse »… une augmentation des subsides avaient été promise pour 2019, cela se confirmera ?
• Déçu de ne pas trouver de projet « caméras »
• On oublie l’aménagement des places de PE, Labliau que vous aviez déjà l’intention de faire en 2012
• Accueil des étrangers, une mission bien noble, mais privilégions les enghiennois où nous rencontrons de plus en plus de précarité.

Nous ne pouvons approuver ce document qui laisse trop de questions ouvertes, et nous abstenons.

1. Plan politique communal

Le code de la démocratie local demande que le collège propose dans les 60 jours de son installation le « Plan de Politique  Communale » pour les 6 ans à venir, accompagné d’une projection budgétaire.

Nous nous étonnons que ce document ne figure pas à l’agenda de ce conseil, mettant ainsi le collège en défaut. Ce sera pour fin février nous a-t-on promis…

2. Désignations

De nombreuses désignations sont faites :

• Délégués du conseil communal au CPAS : Olivier Saint-Amand et Francis De Hertog
• Régie de Quartier : Nathalie Vast, Francis De Hertog, Pierre Muller et Christine Leroy
• Centre d’Initiation à l’Environnement (CIE):
  • Ecolo : Guy Devriese, Murielle Mozelsio, Virginie  Deneyer, et Dominique Eggermont
  • En Mouvement :  Luc Descamp, Gilles Monier
  • Ensemble-Enghien : Martine Klinsport & Maxime Wachtelaer
• Union des Villes et Communes : Olivier Saint-Amand
• Ethias : Francis De Hertog
• Opérateur Transport de Wallonie : Jean-Yves Sturbois
• SWDE : Jean-Yves Sturbois
• Notélé : Jean-Luc Demecheleer et Marc Vanderstichelen

3. Exhumation cimetière Enghien

Approbation d’un cahier de charges, pour l’exhumation d’une centaine de dépouilles mortelles au cimetière d’Enghien (coût estimé 24.200 euros, financé par emprunt)

4. Projet Feder : « LOCaVORA : Local Optimization for Cities Voracious of Resilient Agriculture”

Les villes d’Ath, Lessines et Enghien  introduisent en commun une demande pour bénéficier de l’aide du fonds européen FEDER pour aider les agriculteurs dans le virage à prendre dans le cadre d’agriculture durable, circuit court, etc.

Le projet repose sur trois phases :

• diagnostic de la production et de la consommation
• accompagnement des producteurs
• sensibilisation des collectivités locales et agro-industries locales pour l’écoulement des produits

Une excellente opportunité pour nos agriculteurs et les commerces locaux pour améliorer leur production et leur offre de produits locaux.

Le budget total présenté est de €3.8 million financés à 80%.

Cela représente un budget de €850.000 dont €170.000 à charge de la commune en trois ans.

A la lecture du dossier, on constate que Ath a réduit entretemps la voilure de 30% lors du passage du dossier au conseil communal.

On peut donc s’attendre à ce que le projet sot réduit à l’arrivée également pour Enghien.

A suivre…

5. CCATm

Appel à candidature sera lancé pour 9 représentants effectifs et 9 suppléants à la Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité.

Avis aux amateurs…

6. Schéma de Développement Territorial.

Le gouvernement wallon a demandé l’avis de la population (via enquête publique) et des conseils communaux sur le schéma proposé.

IDETA a réagi en déplorant que la Wallonie Picarde soit oubliée dans le schéma et le conseil déplore qu’Enghien soit oublié.

Les remarques d’IDETA, d’Enghien environnement et du Conseil seront envoyés à la Région.