Compte rendu conseil communal 7 novembre 2019

Taxe poubelle

Avec l’arrivée des PAV (Points d’Apport Volontaires), la problématique poubelle prend une autre dimension. Il est déjà possible de déposer ses déchets organiques gratuitement et sans limitation de quantité. A partir de 2020, il sera aussi possible de déposer ses déchets ménagers autres dans les PAV. Chaque ouverture de tiroir de ces PAV correspond à un sac « vert » de 30 litres.
Tout aurait pu rester d’application avec ce nouveau service, mais une autre dimension est intervenue…

L’intercommunale IPALLE a augmenté pour toutes les communes (avec PAV ou non)  le tarif pour les services qu’elle offre. Pour Enghien cela se traduit par une augmentation de 9.41€ par habitant. La ville en a profité pour changer de stratégie par rapport au passé.

Jusqu’à présent, la taxe forfaitaire était relativement faible, et le coût des sacs élevé, pour encourager une gestion de ses déchets et limiter l’achat de sacs complémentaires. Cette fois, la majorité a préféré augmenter largement plus la partie forfaitaire, bien au-delà de  ce qu’IPALLE demandait (partie orange du graphique).

Voici les nouvelles conditions :

  • 59,91€ pour isolés contre 43.30€ soit une augmentation de plus 38%
  • 119,82€ pour ménage de 2 personnes contre 86€ précédemment, soit une augmentation de plus 38%
  • 179,73 pour les ménages de 3 personnes et plus,

contre 86 soit une augmentation de plus de 109%, la taxe est plus que doublée !

Toutefois si les sacs supplémentaires (ou ouverture de tiroir PAV) deviennent moins chers (0.60€ pour un sac de 30 litres, 1.20€ pour 60 litres et 0.50€ pour une ouverture de tiroir PAV), ils sont aussi moins nombreux :

  • Isolés : 10 sacs de 30 litres et 10 ouvertures de PAV de 30 litres (Point d’Apport Volontaire), contre 30 sacs de 30 litres avant. Soit 600 litres contre 900 litres avant
  • Couples : 10 sacs de 60 litres et 20 ouvertures de PAV de 30 litres, contre 30 sacs de 60 litres. Soit 1200 litres contre 1800 litres avant
  • Familles de 3 personnes (et plus) 20 sacs de 60 litres et 30 ouvertures de PAV, soit 2100 litres au lieu de 1800. Une concession faite en conseil.

 

Par ailleurs, les collectes de sacs ne se feront plus que toutes les deux semaines. A la question si une réduction a été obtenue d’IPALLE pour cette diminution de service, la réponse est non… mais une demande sera faite pour 2021.

Nous avons demandé, à l’instar de ce qui se fait ailleurs, de supprimer la taxe égout pour neutraliser l’augmentation d’IPALLE, sans succès !

Nous nous sommes opposés à ce changement de stratégie qui pénalise les familles et n’encourage pas à la gestion proactive des déchets. Avec ce nouveau règlement, les pollueurs vont payer moins! Nous avons toujours défendu le principe d'une taxe faible et d'un prix élevé des sacs !

Nous payons beaucoup plus pour moins de services : moins de « sacs gratuits »  et obligation de se déplacer, ce qui n’est pas possible pour tout le monde, et réduction des collectes de moitié !

Taxes

Diverses taxes sont soumises au vote. Ci-dessous une synthèse des principales.

Tarif occupation Parc

Le tarif d’occupation du parc pour 2020 est communiqué.
Nous avons demandé une tarification supplémentaire dissuasive pour les organisateurs qui demandent une fermeture du Petit Parc (sauf le dimanche), et ce afin de protéger l’accès aux commerces locaux. La demande a été acceptée et un tarif sera proposé lors du prochain conseil (ou celui de janvier).

Budget CPAS 2020
Le budget du CPAS est présenté avec une intervention communale stable.
Nous posons deux questions :
- pourquoi les frais de personnel ont augmenté de 11% par rapport aux derniers comptes reçus, ceux de 2018 ?
- pourquoi les frais de fonctionnement ont augmenté de 18% par rapport à ces mêmes comptes.
La majorité n’a pas pu répondre en séance à ces questions… à suivre

Même si l’intervention communale reste stable, avec 190€ par habitant, il n’y a pas  de quoi se réjouir. Elle reste largement au-delà des moyennes telles que l’étude Belfius nous l’avait montré en début d’année. La moyenne des 20 villes du cluster (villes avec un profil équivalent à Enghien) est de 123€ par habitant, la moyennes des communes de la province  est de 140€ et celles de la Région Wallonne  est de 130€ par habitant.

 

Terrains de hockey et de football synthétiques, Club House et vestiaires

Ces travaux sont en voie d’achèvement et subsidiés à concurrence de 1.113.820€ pour les terrains et 350.160€ pour le club house et les vestiaires.
Toutefois, les factures doivent être payées et les subsides arriveront plus tard. La ville se porte garante pour les emprunts ponts que Nautisport doit contracter.

Mise à double sens des remparts
Le collège propose à l’approbation une lettre  à envoyer à la Région leur confirmant l’accord de la commune sur la mise à double sens des remparts à condition :

  • que la Région réalise une nouvelle route partant de chez Wielant à la rue du Viaduc, en empruntant la nouvelle voirie qui sera installée sur le site des établissements Sturbois dans le cadre du projet immobilier qui va se réaliser.
  • qu’un accord préalable avec la Région flamande doit être trouvé pour interdire les poids lourds

Nous insistons pour que la ville demande à la Région pour que les remparts soient assortis d’une limitation de vitesse à 30km/h.

Si cela se réalise, les remparts seraient à double sens depuis la Dodane jusqu’aux établissements Wielant. A cet endroit, une bifurcation est prévue vers la nouvelle voirie à double sens, qui rejoindrait la rue du Viaduc.
La partie entre la rue du Viaduc et Wielant resterait en sens unique. A partir de la rue du Viaduc jusqu’à la rue de Bruxelles, l’avenue Reine Astrid serait aussi à double sens.

Nous déplorons que le dossier remis soit très léger :

  • pas de plan précis
  • pas de proposition de parking
  • pas de trace écrite d’accord des propriétaires privés qui seront expropriés.

et nous nous abstenons.

Lancement d’une opération de Développement rural avec la Fédération de Wallonie

La ville va solliciter l’aide de la Fondation Rurale de Wallonie, organisme d’assistance, pour la réalisation des différentes phases de l’opération.

Elle va nommer un auteur de projet chargé de réaliser et de présenter, en collaboration avec la Fondation Rurale de Wallonie, un projet de programme communal de développement rural au Conseil communal. Le Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN), Plan Communal de Mobilité (PCM), Plan MAYA, Contrat de Rivière (Senne & Dendre), Plan de Cohésion Sociale,  Programme stratégique de l’ADL  pourront être intégrés dans cette démarche. Cette opération se concrétisera par la réalisation d’un Programme Communal de Développement Rural (PCDR), outil communal qui comprend 6 parties :

  • un diagnostic socio-économique,
  • un rapport participatif,
  • un diagnostic partagé,
  • une stratégie,
  • le listing des projets
  • et enfin, leur programmation dans le temps

Nous applaudissons l’initiative

LaSemo

Deux points sur LaSemo :

  • une convention de location du parc : La Semo va dorénavant devoir payer l’utilisation du parc et de ses bâtiments. Au total la facture s’élèvera à 27.500 euros.
    Nous approuvons évidement cette convention. Il est normal que l’utilisateur paie la location.
  • une deuxième convention de subsides : la ville continue de subsidier LaSemo.
    Le collège propose de payer dorénavant 25.000€ plus un subside variable de max 40.000€ décomposé comme suit :
    2€ par festivalier du 1er au 10.000ème, 1€ du 10.001ème au 15.000 et 0.50€ au-delà
    Sur base des fréquentations, on devrait se trouver aux environs de 30.000€, soit un total de 55.000 euros de subsides.
    Nous sommes en faveur du festival. Nous avons cependant des soucis avec cette convention.
    Elle prévoit d’augmenter les subsides en cas d’augmentation de participation… d’où l’ intérêt d’avoir le moins de monde possible pour limiter notre participation. Ne devrait-on pas plutôt avoir une convention où la ville aurait une participation sur les billets vendus… ? Là on serait vraiment partenaires !

Alors que la ville diminue ou supprime les subsides des associations enghiennoises en bénéfice, pourquoi augmenter les subsides donnés à LaSemo, une ASBL qui présente des comptes en bénéfice (16.895€ de bénéfices en 2018, 51.354 euros en 2017 et 95.427  euros en 2016) ?
Nous regrettons la fermeture du Petit Parc et de son parking… cela fait fuir les clients des commerces locaux et ce dès le jeudi ! Nous suggérons des parkings en extérieur avec navettes.
Nous regrettons qu’aucune limitation en matière sonore ne soit demandée en particulier après minuit.

Nous nous abstenons sur ce point. Voici un article de presse à ce sujet.

Prochain conseil le jeudi 19 décembre

  1. Conseil commun avec le CPAS.

    La première partie du conseil se tient en commun avec les membres du conseil du CPAS.
    A l’agenda l’amélioration des synergies entre les administrations de la commune et du CPAS.
    En particulier, un pôle social sera créé dans l’ancienne clinique au Vieux Marché, regroupant les services sociaux de la ville et du CPAS. La crèche et l’ONE y sont déjà présents, ainsi que le centre médical du CHR Haute Senne.
    Nous demandons à l’avenir d’étendre les synergies avec l’administration de Nautisport.
  2. Prestation de serment de François Declercq

    En remplacement de Bénédicte Linard, démissionnaire, François Declercq devient le nouveau (et le plus jeune) conseiller communal. Bon mandat à lui.
    Dans la foulée, nous approuvons la candidature de Dominique Eggermont qui remplacera B. Linard au CA de Nautisport.
  3. Fabriques d’église

    Les budgets des fabriques de Enghien, Petit-Enghien, Labliau, Marcq ainsi que l’église protestant Enghien/Silly sont approuvés.
    Le bourgmestre constate une augmentation de 12% et demande la vigilance.

  4. Taxes

    Divers règlements taxe sont approuvés sans grand changements par rapport à ceux appliqués précédemment.
    A noter toutefois
  • une augmentation de 15 à 25 euros pour les infractions de stationnement. Nous approuvons partant du principe que cette mesure est préférable à l’augmentation du coût de la carte riverain. Nous redemandons de revoir le prix de cette carte. Le bourgmestre rappelle qu’il souhaite que ces rentrées doivent couvrir les frais. Le nombre de demande de cartes riverains a fortement baissé. Il se donne 2020 pour évaluer la situation et revenir sur le sujet lors de l’établissement du budget 2021.
  • nous nous abstenons sur la taxe « égout » de 33.12€, une taxe asociale que nous souhaitons voir supprimer. Elle avait été mise en place pour financer le camion. Cette taxe rapporte +/- 180.000€/an. Le camion est payé depuis longtemps !

 

  1. Modification budgétaire

    L’échevin des Finances propose une modification budgétaire positive. Le solde à l’exercice est cette fois positif de 16.160€. De significatives recettes (régularisation de divers postes) relatives aux exercices antérieurs à concurrence de 762.000 euros nets permettent d’alimenter des fonds de réserve et de réduire les prélèvements.
    Nous demandons s’il n’est pas possible d’en profiter pour alléger la trésorerie et le bilan de Nautisport, en grande difficulté.
    La suggestion est bien reçue et sera examinée dans les prochaines semaines.

Nous approuvons cette modification budgétaire.

  1. Plan de convergence

    Le plan de convergence est un outil prospectif exigé par la Région pour évaluer l’évolution des finances communales à terme.
    Une première version très brouillonne nous avait été soumise en avril que nous avons rejeté à l’époque.
    Cette version est de la même veine… le collège convient que ce n’est pas la priorité actuelle et propose d’attendre la conclusion du rapport d’audit en cours pour que ce plan devienne plus sérieux.
    Nous nous voyons obligé de rejeter ce plan.
  2. Acquisition d’un véhicule électrique

    Le remplacement du véhicule actuel par un véhicule électrique pour le service voirie est approuvé à concurrence de 52.000€.
  3. Voirie

    Un budget de 270.000 euros est approuvé pour la réfection de la rue de Chièvres et de Labliau à Labliau.
  4. Entretien des bâtiments

    Dans le cadre du projet « Renowatt », des experts en énergie ont mesuré les économies en énergie possibles pour les bâtiments suivants :
  • Accueil extrascolaire : remplacement chaufferie, vitres et isolation toiture, 24.195€
  • Pavillon des Princesses : idem pour 38.717€
  • Château : idem pour 375.600€
  • Académie de musique : remplacement chaufferie, isolation toiture et sols, 22.812€
  • Centre technique : divers travaux d’isolation pour 63.000€
  • Bibliothèque Petit-Enghien : chaufferie pour 5.000
  • Acacias : chaufferie pour 1000€
  • Résidence Michiels : chaufferie et toiture 112.815€
  • Résidence Château : chaufferie, toitures, murs et vitres : 228.696€

Les 3 derniers postes sont subsidiés à 70%, les autres à seulement 15%.  Nous demandons la raison de cette différence et proposons d’approuver sous réserve de resoumettre le dossier aux instances. Cela est d’autant plus important que les gros postes sont moins subsidiés.
Le collège approuve notre proposition. Le dossier sera revu au prochain conseil.

  1. Félicitations du conseil sont adressées à Bénédicte Linard, nommée ministre.
    Elle annonce qu’elle ne cumulera pas sa fonction de ministre avec celle de conseillère et démissionnera de son poste de conseillère en vue du prochain conseil.
  2. PST : Plan Stratégique Transversal
    Le Collège devait présenter pour le 30 septembre son PST, un outil de planification des projets et investissements pour la mandature. Le plan proposé reprend les priorités de l’actuelle majorité dont les points essentiels sont (en gras les points qui faisaient parte de notre programme) :
    1. augmenter l’offre parking : aménager 200 places de parking. Nous avons demandé où en était le projet et en particulier l’agrandissement du parking au contournement. La ville examine les possibilités actuellement entre l’agrandissement budgété à 174.000€, la sélection d’un terrain « centre-ville » et/ou une initiative privée chaussée de Bruxelles.
    2. aménager une navette entre parking Nautisport et centre-ville
    3. réaménager la place du vieux-marché, tout en gardant un parking
    4. aménager un chemin PMR dans le parc
    5. modifier la collecte de déchets : remplacement progressif des collectes à domicile par des points d’apport volontaire
    6. aménager des zones d’immersion temporaire
    7. réaménager le pavillon du Petit-Parc et les combles du foyer communal de Petit-Enghien
    8. aménager une plaine de jeux dans le parc
    9. créer un skate parc
    10. rassembler EPN, bibliothèque et ludothèque. Nous avons posé la question pour l’académie de musique. Ce sera ajouté dans le PST.
    11. Ville-Parc
      1. réaménager la Grand-Place pour y ajouter des éléments végétaux
      2. réaménager la sortie du parc pour faire un lien avec la ville
      3. aménager un chemin piétonnier entre la rue de Bruxelles et le Petit-Parc dans le cadre de l’aménagement de la maison au 43A rue de Bruxelles
      4. poursuivre la rénovation des voiries
      5. développer et équiper les infrastructures du parc : rénover les pavillons chinois, rénover toiture du château, aménager cuisine et bar…
      6. étendre le centre administratif et y inclure le bureau de police

etc, Consultez le détail du PST.

Ce plan est un outil de travail qui évoluera au fur et à mesure de la mandature. Le bilan sera fait à mi- mandature. Le plan devant être transversal, nous avons déploré que le PST n’incluait pas le CPAS et Nautisport, éléments importants. Ces deux organismes font leur PST de leur côté.

Ceci représente un catalogue de bonnes intentions. Nous avons déploré que la moitié des projets n’étaient pas chiffrés et que l’aspect recette pour financer tous ces projets soit complètement absent.
En conclusion nous nous sommes abstenus en résumant que le PST est une Planification Sans Trésorerie.

3. Nautisport

Deux garanties pour emprunt sont données à Nautisport :
- 80.000€ pour des projets relatifs à des économies d’énergie
- 350.000€ pour financer la partie non subsidiée des terrains de foot et de hockey synthétiques

Lors de la revue de ce point, le MR a fait état de problèmes de gouvernance dans le cadre d’augmentation de salaire du président de Nautisport. A suivre.

4. Ligne 123

Un cahier de charge est approuvé pour l’aménagement de l’ancienne ligne 123 entre la chaussée de Bruxelles et la chaussée Brunehaut. Les travaux sont estimés à concurrence de 120.000€ subsidiés à +/- 50%.

Remplacement d’abris-bus

Les abris-bus seront remplacés à Marcq (rues Lietens & Bois Blanc) et à Petit-Enghien (chée de Bruxelles, près de la rue des combattants et de la rue de Coquiane).

5. Points supplémentaires

Nous avions, avec le MR, introduit un point demandant une consultation publique sur l’opportunité d’une maison de transition. La majorité a estimé cette demande « illégale ». Seules des matières communales peuvent faire l’objet d’une consultation, la maison de transition étant une matière fédérale.

Une demande introduite par la majorité propose que le conseil demande à Infrabel d’élever à la gare d’Enghien les quais 2/3 et 4/5, comme le quai 1. Nous avons suggéré d’y ajouter une demande pour un ascenseur pour ces deux quais

Une autre demande au TEC pour ajouter un arrêt à la DODANE pendant toute la journée

Une demande introduite par le MR pour sécuriser le passage sur le pont audessus du chemin de fer à la rue Caremberg.

6. Caméras

Durant les débats, nous avons appris que le collège étudie, enfin ( !), la possibilité d’installer des caméras pour lutter contre les incivilités.

Nous avions fait la demande en 2016… approuvée à l’époque à l’unanimité.

PROCHAIN CONSEIL : jeudi 24 octobre

1 - Redevance carte riverain

Le collège propose d’unifier la date d’anniversaire pour le renouvellement des cartes riverains au 1 janvier. Alors qu’au départ le renouvellement devait se faire à l’anniversaire de date de de la prise d’effet de la carte.

Ceci simplifie le renouvellement tant pour le citoyen qui ne doit pas retenir la date de renouvellement et pour l’administration, un seul envoi de rappel suffit.

Ceci reporte au 1er janvier 2020 le renouvellement des cartes prises avant le 31 décembre 2018.

Pour une carte prise en septembre par exemple, cela donne 4 mois « gratuits ».

Malgré cette simplification que nous avons approuvée, nous ne comprenons pas l’augmentation de 60% du coût de la redevance.
Le coût des cartes passera en effet de 15 à 25 euros pour les cartes riverains et de 30 à 50 euros pour les cartes professionnelles.
Le collège justifie cette augmentation par le travail que génère la gestion de ces cartes, en particulier l’encodage, les modifications de plaques.
Nous avons voté contre cette augmentation et plutôt suggéré d’automatiser au maximum ce travail d’encodage. Les utilisateurs pourraient en effet s’enregistrer via leur smartphone ou PC pour s’inscrire et payer. Ceci permettrait d’éviter cette augmentation.

2 - Remplacement parc d’éclairage

Une convention est proposée avec Ores pour le remplacement des lampes publiques. le supplément de coût est compensé par la réduction de la consommation électrique.

3 - Voirie pour nouveaux bloc d’appartements « site Sturbois » rue du viaduc

Une nouvelle voirie est soumise au vote. Dans un premier temps elle ne servira qu’aux occupants des 84 nouveaux appartements prévus à cet endroit. 18 emplacements de parking publics seront prévus sur la voirie. A terme cette voirie sera prolongée pour rejoindre le rempart à hauteur de Wielant et constituera une route de ceinture Nord d’Enghien. A la question de savoir pourquoi il n’a pas été prévu plus de parkings publics, alors que  le site le permettait, il a été répondu que la région a refusé et qu’à terme la rue du viaduc sera mises à sens unique et que un parking en épi sera alors mis en place à la rue du viaduc, augmentant ainsi l’offre de parking.

4 - Point d’apport volontaire pour déchets ménagers

7 nouveaux conteneurs enterrés seront installés.

On envisage maintenant d’y ajouter des conteneurs dans les services de travaux pour les communes pour « encombrants », « végétaux » et « inertes ».

5 - Nautisport

Les comptes de Nautisport sont soumis au vote. Les comptes 2018 présentent une perte de 146.000 euros essentiellement générée par une provision de 140.000 euros pour un litige en cours. Le déficit cumulé est maintenant de 1.664.000 euros. Nous nous inquiétons de voir cette épée de Damoclès sur les comptes de la ville. Tôt ou tard, il faudra bien prendre en charge cette perte cumulée. Le collège annonce qu’un groupe de travail sera proposé en septembre au conseil communal pour examiner des solutions pour le futur.

6 - Maison de transition

Un point supplémentaire permet d’aborder la question de la maison de transition.
Le collège a en effet accepté la mise en place d’une maison pour les détenus en fin de peine à Enghien à la chaussée d’Ath 242.
15 détenus y seront logés encadrés par 11 « coach », qui veilleront à la réinsertion des détenus dans la vie civile à la fin de leur peine.
Ce seront des détenus resteront maximum 18 mois dans la maison de transition.
Notre groupe ne s’oppose pas au principe de la réinsertion des prisonniers via les maisons de transition, mais avons des réserves et questions sur la manière dont la décision a été prise et l’opportunité de le faire à cet endroit.
La forme de communication pose question :

  • nous avons appris via la presse et les réseaux sociaux que ce projet a été adopté par le collège. Le collège a pris seul la décision d’accepter d’installer cette maison à la chaussé d’Ath, sans en référer au conseil communal
  • nous nous insurgeons contre le fait que le collège ait accepté précipitamment cette maison de transition sans prendre le temps de poser des conditions et alors que ces nombreuses questions méritaient un débat et une réflexion plus approfondie.
    Le débat au conseil a démontré à suffisance que le projet méritait un débat avant de répondre favorablement au SPF Justice.
  • sachant que d’autres villes ont refusé le projet, c’est bien une décision communale que d’avoir accepté le projet à Enghien, contrairement à ce que prétend le collège
  • pour un collège qui se prétend vouloir améliorer les participations citoyennes, c’est raté.

Le  choix de l’endroit pose question :

  • le 242 chaussée d’Ath, est très mal desservi d’un point de vue transport en commun. Comment les « détenus » vont-ils pouvoir se déplacer ? Comment les proches vont-ils pouvoir leur rendre visite ?
  • il n’y pas un réseau d’entreprise proche permettant l’occupation et des « détenus », une maison plus proche d’un centre-ville ou d’un zoning ne serait-il pas plus approprié ?Nous avons suggéré le site de Ghislenghien plus approprié

L’impact sur la sécurité pose aussi question.

  • Enghien ne dispose pas de l’infrastructure sécuritaire
  • Malines est la seconde ville à avoir accepté ce projet pilote, mais ce centre de transition est dans une ville qui dispose d’une prison qui peut continuer à assumer son rôle facilement en cas de problème.
  • notre zone de police n’est pas équipée pour des missions supplémentaires. L’effectif de notre zone de police est de 1 policier pour 670 habitants. Malines, l’autre commune pilote a 1 policier pour 255 habitants.
  • Notre commissariat va quitter notre ville, pour s’installer à Silly, quelle est la logique d’accepter cette maison de réinsertion ?
  • Quels sont les garanties que les détenus seront « lights » ? ce sont des personnes condamnées à minimum trois ans… Y a-t-il beaucoup de prisonniers « lights » condamnés à trois ans ou plus ?

Mettre la population devant le fait accompli n’est pas optimal et peut laisser libre cours à toutes les inquiétudes possibles.

 

1. Jacques Leroy
Le conseil commence par une minute de silence à la mémoire de notre ami Jacques qui a siégé durant 30 ans pour notre groupe au conseil communal dont 12 ans comme échevin.

2. Changement d’échevin
Suite à son élection comme députée, Bénédicte Linard cède son siège d’échevine à Pascal Hillewaert. Bénédicte reste au conseil communal comme conseillère.

3. CCATm
Nos représentants à la CCATm ont été désignés. Mme Colette Demol-Desaegher comme effective et Geoffrey Derycke comme suppléant.

4. Compte CPAS 2018
Les comptes du CPAS 2018 sont soumis au vote.
Ils présentent un solde positif de 39.274€.
L’intervention communale de €2 ,572 millions reste stable.
L’intervention communale représente 190€ par habitant et reste extrêmement élevée. La moyenne de la province et de la région est de l’ordre de 140€.
L’opposition s'étonne de la hausse du déficit que présente la crèche Mélusine. Celui-ci serait lié à la prétendue perte de rentrée de frais d'inscription, elle-même liée à la baisse des revenus des parents, ainsi que la hausse des frais du personnel non conventionné.
Nous approuvons les comptes.

5. Programme des travaux routiers pour 2019-2021
Les travaux suivants sont planifiés

  • égouttage à la rue des Eteules et Nuit & Jour : 239.000€
  • réfection rue Général Leman : 193.000€
  • égouttage rue des Déportés : 89.000€
  • Améliorations rue du Village, Fontaine à Louche et Houille : 900.000€

soit un total de 1.421 millions financés par un subside de 523.000€, et 898.000€ à charge de la commune.
Nous nous étonnons de l’état déplorable de la rue des Eteules, en travaux depuis trop longtemps. Nous apprenons que les travaux d’égouttage, sous la responsabilité d’IPALLE, devaient être faits à la rentrée et la mise en l’état de la rue suivra.

Notre groupe a insisté sur la nécessité d’effectuer des travaux de peinture  de l'Agora Space, rue des Coquelicots. la majorité nous a promis que ce serait fait encore cette année.

6. Experts-agriculteurs

Pierre Derycke, Etienne Allard et Freddy Debeck ont été désignés comme experts dans la commission communale de constat de dégâts aux cultures.
Notre groupe est intervenu sur la problématique d'un entretien insuffisant des sillons d'évacuation des eaux de pluie en bordure et aux entrées des champs.
Ceux-ci se voient bouchés par les herbes hautes ou par les résidus d'un fauchage tardif, engendrant des débordements ainsi que des coulées de boues sur les voiries.
La majorité a bien pris note de la remarque judicieuse et essaieront d’y pallier.

7. Subsides exceptionnels

Deux subsides exceptionnels ont été accordés :
500€ pour l’ASBL Labo des Arts et du Mouvement pour aménager leurs locaux
- 5.300€ pour les Unités scoutes et guides, pour l’installation d’un système d’alerte incendie exigé par les pompiers

8. Modification Budgétaire 2019

Le budget 2019 avait été présenté en décembre dernier avec un déficit de 70.000€ (voir compte rendu CC du 13 décembre 2018).
Le collège propose cette fois un budget modifié qui présente un boni de… 3.000€.
A la lecture de ce budget, nous partageons les inquiétudes de la Directrice générale et du Directeur financier.
- Directeur Financier : « la demande d’emprunt explose », « le budget est en boni grâce à la récupération de provision de 300.000€»
- Directrice Générale : « La situation est préoccupante », « Le résultat de 3.000€ est obtenu suite au rapatriement d’une provision de 300.000€ constituée dans le passé », « Nos recettes provenant de la fiscalité ne suffisent plus » (et ce malgré que les recettes fiscales ont augmenté de plus de 2.5 million depuis 2012 !)
A noter l’augmentation du budget pour l’auditeur (inutile pour nous) de 50 à 65.000€, ainsi que l’augmentation du budget « Fêtes » qui passe de 60 à 70.000€.

Laugmentation de charge de la dette qui augmente encore de 20.000€ par rapport au budget.
Nous nous étions abstenus en décembre dernier. Cette modification, avec un boni artificiel, nous inquiète pour le futur et nous nous abstenons.

9. Plan de Convergence

Le collège doit proposer un plan pour ramener le budget à l’équilibre.
Un plan de convergence nous avait été proposé en avril dernier (voir compte rendu du CC d’avril 2019).
Un plan de convergence ajusté nous est proposé.
- le plan n’apporte pas de précisions par rapport au plan présenté en avril
- on présente un budget positif en intégrant une provision de 300.000€
- on maintient l’idée que faisant un shift entre taux du PI et de l’IPP on gagnerait sur le fonds des communes. Nos simulations démontrent le contraire !
- le plan prévoit de récupérer 642.000 du fonds des investissements dans la Modification budgétaire… mais dans les faits ce n’est pas fait
- enfin, on envisage d’étaler les emprunts à plus long terme, ce qui risque de mettre en péril les finances dans le futur, finances qui sont déjà en danger.
La majorité attend l'audit pour déterminer les changements du plan de convergence, ce qui explique  le fait qu'ils n'y avaient apporté aucune modification majeure par rapport à celui présenté en avril.

Nous maintenons notre vote négatif d’avril.

  1. Bourgmestre honoraire
    Après 24 ans de mayorat, entre 1976 et 2000, Clément Crohain a fait la demande pour devenir « Bourgmestre Honoraire ». La demande a été adoptée à l’unanimité et sera introduite à la Région.
  2. Comptes 2019
    Le résultat à l’exercice est de 74.000€. Le compte bénéficie du boni de service ordinaire antérieur de €477K.

Le résultat est favorablement influencé par les rentrées fiscales supplémentaires et par l’augmentation de la dotation du fonds des communes (+€30.000)

  • Précompte immobilier : +€198.000
  • Précompte professionnel : +97.000
  • Taxes communales : +57.000
  • Taxe automobile : +€7.000
  • Soit au total plus de €400.000 de rentrées supplémentaires, sans compter que l’on a prélevé €50.000 dans la provision pour risques et charges, et ce pour un résultat de 70.000€…
  • Où donc est passé cet argent : dans l’augmentation des frais de personnel (+€213.000, +4%) et de fonctionnement (+€130.000, +5%)
    • le coût de Hobby Garden par exemple est de l’ordre de €120.000.
    • une augmentation importante des frais informatiques : +€30.000
    • fêtes : +€22.000
  • A l’extraordinaire, comme d’habitude on prévoit beaucoup mais peu de réalisations :
    • Budget Communications : €2.3 millions, réalisations : €94.000
      • reports rue Montgomery, rue de la procession, rue des saules, général Leman , rue de la houille (€1.3 million)
      • report entretien extraordinaire diverses voiries (€297.000)
      • report aménagement parking rue St Jean (€174.000)
      • report aménagement ligne 123 (€122.000)
      • report étude bassin Querton (€25.000)
      • report maintenance fontaine Dodane (€21.000)

Au vu de ces constats, notre groupe s’est abstenu.

  1. Ecole de Marcq
    Un auteur de projet sera désigné pour réaménager la cour de récréation de l’école de MarcqBudget estimé, 70.000€.
  1. Rue de Chèvres
    Un entretien extraordinaire sera fait à la rue de Chièvres
  2. Caserne des pompiers
    Une convention est proposée à la zone de secours pour la location de la caserne des pompiers, pour un coût de 45.000 euros/an. ceci vient en déduction de notre intervention dans les coûts de la zone de secours.
    A cette occasion, nous apprenons que la direction de la zone de secours envisage la construction d’une nouvelle caserne.
  3. Nouvelles voiries
    Deux nouvelles rues sont prévues dans le lotissement sur le site du « Silo de la Dendre ». Les noms sont en rapport avec le site et seront nommées « Rue de la Bascule » et « Rue des Tombereaux ».
  1. Procès Capucins
    La demande n’a pas été jugée sur le fond, dû au fait que la commune s’était engagée à ne pas procéder contre l’ASBL « Mémorial Charles d’Arenberg ». Mais les débats restent ouverts et se poursuivraient pour un jugement sur le fond cette fois contre la SA « WBJ Invest » qui avait acquis le bien de l’ASBL en 2007 pour 25.000 euros,  soit largement en-dessous de la valeur du bien. Le jugement aurait lieu  le 10 octobre prochain. En effet il n’y pas eu d’engagement de ne pas procéder contre la SA « WBJ Invest ». La commune consulte les avocats pour examiner comment poursuivre… A suivre.
  1. Maison au 43a rue de Bruxelles
    La ville a acheté en 2015, une maison rue de Bruxelles 43a. Nous avions demandé au conseil de limiter le budget  d’aménagement à 500.000€, ce que le conseil avait approuvé à l’époque. 
    L’aménagement risque de dépasser ce montant… aussi la ville envisage d’abattre complètement l’arrière, de maintenir que la seule façade et de reconstruire du neuf derrière : un rez et un premier, avec toit plat, et couloir « piéton ». Après expropriation des jardins privés à l’arrière, le jardin de cet immeuble permettra un accès au Petit Parc. 500.000€ reste cher pour deux surfaces. Notre groupe a suggéré d’aménager le terrain en jardin… ce qui permet d’obtenir un maximum de subsides.
  1. Profil financier de la commune
    Belfius fait une analyse du profil financier de la commune et la compare, sur base des comptes 2017, à une dizaine de commune de même profil (cluster), aux communes de la province et de la région. La comparaison est un peu faussée dans la mesure où les chiffres de Nautisport ne sont pas compris dans l’analyse, ce qui biaise les conclusions sur niveau de dettes, personnel… A retenir, Enghien est une commune avec un niveau de revenu et de qualité du patrimoine bâti supérieur à la moyenne. C’est aussi ma commune où le niveau de taxe est supérieur à la moyenne. Chaque habitant paie 750€ de taxe par an (Précompte professionnel + Précompte immobilier + autres taxes), contre 711€ pour les habitants des communes du cluster, 645€ pour les communes du Hainaut et 675€ pour les communes de la région Wallonne.
  1. Plan de convergenceLe Collège avait proposé un budget en déficit de 70.000€ en décembre dernier.
    La Région Wallonne les oblige dès lors à préparer un « plan de convergence » qui doit passer en revue les mesures qu’ils comptent prendre dans les éxercices suivants pour ramener le budget à l’équilibre.

Le document qui nous est présenté n’est pas très sérieux et, comme le signale l’échevine des finances, ils attendent l’arrivée du consultant (budgété à 50.000€) pour « affiner » ce plan de convergence.

Nous mettons en avant quelques incohérences de ce plan :

  • alors que le bourgmestre avait annoncé qu’on ne toucherait pas à la fiscalité pour le citoyen, les chiffres proposés montrent une augmentation de 10% du total des rentrées de l’IPP et du Précompte Immobilier.  On nous répète que l’intention n’est pas d’augmenter… pourquoi alors proposer ces chiffres ?
  • le plan prévoit de diminuer l’IPP et d’augmenter le taux du revenu cadastral de 2400 à 2600, avec pour objectif d’augmenter notre quote-part dans le fonds des communes. Ce devrait être neutre pour le citoyen. Notre groupe a fait des simulations, mais faire cela va diminuer notre quote-part dans le fonds des communes !
  • le plan prévoit une augmentation importante des rentrées « Parking » (+300% !). L’idée serait d’augmenter les amendes.

Devant toutes ces approximations, nous votons contre ce plan et attendons un plan plus sérieux.

  1. Conteneurs enterrésDeux nouveaux conteneurs enterrés seront installés pour la fraction organique des déchets ménagers, largement subsidiés.
    De même deux conteneurs pour verre seront installés subsidiés à 50% Coût pour la commune est de 10.000€
  2. Plan NautisportUne présentation de la situation à Nautisport nous est faite. Au déficit cumulé de €1.53 million, on nous annonce un compte déficitaire en 2018 de 22.000€. Le budget 2019 est déficitaire de 23.000 et la projection 2020 déficitaire également…
    Il est temps de prendre des mesures qui s’imposent

    Des idées sont proposées pour redresser la barre :

    - augmenter la publicité. Nous proposons de s’ouvrir plus à la Flandre. Le site n’est même pas en NL !
    - évaluer une privatisation partielle ?

 A suivre…

Nous sommes heureux de voir que certains points de notre programme ont été repris : parking, plaines de jeux, skate park, largeur des trottoirs…

Mais, ce plan est un catalogue de bonnes intentions, mais sans les moyens décrits, cela reste un catalogue…

Voici nos remarques plus détaillées

  • Un mois de retard, par rapport aux exigences du code de la démocratie locale, pour la production du document, qui est incomplet. En effet, il manque le volet budgétaire pourtant obligatoire… et il y a des points très « budgétivores :
    • Création de 400 parkings
    • Mise en place de navettes
    • Tendre vers les 10% de logements publics
    • Création de plaines de jeux, skate park
    • Maison des jeunes
  • Quid fiscalité, qui n’est pas abordée?

Nous réitérons notre proposition d’engager sans attendre le directeur financier pour entamer l’audit.

  • Pas de volet gestion, pourtant nécessaire :
    • Malgré l’augmentation importante des revenus fiscaux de la précédente mandature, (8.1 million à 10.8 million) et un premier budget en déficit, 2018, il manque les mesures que vous comptez adopter
    • Comment attaquer le déficit se Nautisport que la mandature précédente a fait passer de 940.000€ à 1.5 millions ? Comment entamer la courbe descendante ?
      • Comment comptez-vous « permettre d’accéder à un public plus large » l’accès aux infrastructures sportives ?
      • Sachant que les infrastructures actuelles sont déjà saturées
    • Avec 200 euros par habitant d’intervention au CPAS, on est dans les records de Wallonie. Pas de trace d’action pour ramener cette intervention à des proportions plus raisonnables.
    • Gestion du parc, à quand une gestion plus « commerciale » de ce domaine à haut potentiel par une structure autonome ?
    • Partenariat avec les villes voisines pour des besoins transversaux ?
  • Pas prévu de revoir le plan communal d’urbanisme, pourtant vieux de plus d’un quart de siècle !
    • « préserver l’intégrité des jardins en ville » : on n’acceptera donc plus les permis dans les « jardins » comme ceux par exemple du château Isaac, ou de la maison Wibail ?
  • Avant d’investir pour la vélo, commençons par entretenir les sentiers qui existent, souvent dans un état déplorable… Ce qui force de prendre la route plutôt que les sentiers…
  • Jeunesse : « soutenir les activités des mouvements de jeunesse »… une augmentation des subsides avaient été promise pour 2019, cela se confirmera ?
  • Déçu de ne pas trouver de projet « caméras »
  • On oublie l’aménagement des places de PE, Labliau que vous aviez déjà l’intention de faire en 2012
  • Accueil des étrangers, une mission bien noble, mais privilégions les enghiennois où nous rencontrons de plus en plus de précarité.

Nous ne pouvons approuver ce document qui laisse trop de questions ouvertes, et nous abstenons.

1. Déclaration de politique communale

Le plat de résistance qui a occupé l’essentiel de ce conseil était la revue de la « Déclaration de politique communale » que vous trouverez sur le site en cliquant ici.

Nous avons exprimé notre satisfaction de voir que de nombreux points de de notre programme y avaient été repris : nouveaux parkings, plaines de jeux, skate park, largeur des trottoirs…

Mais, ce plan est un catalogue de bonnes intentions, sans les moyens décris, cela reste un catalogue… Voici nos remarques plus détaillées :

  • Nous regrettons que ce document ait été produit avec un mois de retard, par rapport aux exigences du code de la démocratie locale, d’autant plus que le document est incomplet. En effet, il manque le volet budgétaire pourtant obligatoire… et il y a des points très « budgétivores :
    • Création de 400 parkings
    • Mise en place de navettes
    • Tendre vers les 10% de logements publics
    • Création de plaines de jeux, skate park
    • etc.
  • Ce sont routes d’excellentes initiatives, mais sans mesurer l’impact sur les finances… quelle est la probabilité de les voir se réaliser ?
  • Quid fiscalité, qui n’est pas abordée?

La réponse donnée en séance par le bourgmestre est qu’ils ne prévoient pas d’augmentation de la fiscalité durant leur mandat.

  • Nous regrettons l’absence de volet gestion, pourtant nécessaire :
    • Malgré l’augmentation importante des revenus fiscaux de la précédente mandature, (8.1 million à 10.8 million) et un premier budget présenté en déficit, il manque les mesures nécessaires à adopter
    • Comment attaquer le déficit se Nautisport que la mandature précédente a fait passer de 940.000€ à 1.5 millions ? Comment entamer la courbe descendante ?
    • Avec 200 euros par habitant d’intervention au CPAS, on est dans les records de Wallonie. Pas de trace d’action pour ramener cette intervention à des proportions plus raisonnables.
    • Gestion du parc, à quand une gestion plus « commerciale » de ce domaine à haut potentiel par une structure autonome ?
    • Nous suggérons un partenariat avec les villes voisines pour des besoins transversaux : achat d’équipement, partage de ressources.

Nous réitérons notre proposition d’engager sans attendre le directeur financier pour entamer l’audit.

  • Nous avons apprécié la phrase : « Préserver l’intégrité des jardins en ville » On n’acceptera donc plus les permis de bâtir dans les « jardins » comme par exemple les projets dans les jardins du château Isaac, ou de la maison Wibail ?

Réponse donnée en séance est qu’en effet c’est bien l’intention du collège… mais des recours aux instances supérieures peuvent aller à l’encontre de leur volonté.

  • Avant d’investir pour le vélo, commençons par entretenir les sentiers qui existent, souvent dans un état déplorable… Ce qui force de prendre la route plutôt que les sentiers…
  • Déçu de ne pas trouver de projet « caméras » qui devraient améliorer les problèmes d’incivilité croissants et la sécurité. Nous avions déposé une motion adoptée à l’unanimité en 2016… toujours sans suite à ce jour.
  • On oublie l’aménagement des places de Petit-Enghien et Labliau que vous aviez déjà l’intention de faire déjà en 2012.
  • Accueil des étrangers, une mission bien noble, mais privilégions les Enghiennois où nous rencontrons de plus en plus de précarité.

Nous ne pouvons approuver ce document qui laisse trop de questions ouvertes, et nous abstenons.

2. Désignations

De nombreuses désignations sont faites :

  • AG (Assemblée générale) Ores
    Ensemble-Enghien : Lydie-Béa Stuyck
  • AG IMIO( Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle)
    Ensemble-Enghien : Marc Vanderstichelen
  • AG IGRETEC
    Ensemble-Enghien : Geoffrey Derycke
  • AG IDETA
    Ensemble-Enghien : Marc Vanderstichelen
  • AG IPALLE
    Ensemble-Enghien : Colette Demol-Desaegher
  • AG IPFH
    Ensemble-Enghien : Marc Vanderstichelen
  • AG Centre Culturel
    Ensemble-Enghien : Nicolas Clément et Alain Meurant.
  • AG « Agence Locale pour l’Emploi » (ALE)
    Ensemble-Enghien : Lydie-Béa Stuyck et Geoffrey Derycke
  • AG ASBL Promo-logement :
    Ensemble-Enghien : Philippe Laforêt
  • Commission Communale de l’Accueil
    Ensemble-Enghien : Lydie-Béa Stuyck
  • AG Haute-Seine Logement
    Ensemble-Enghien : Geoffrey Derycke
  • Comité e » suivi des Carrières Unies de Porphyre
    Ensemble-Enghien : Marc Vanderstichelen

3. Mise en concession de la Halte du Miroir et de la future cafétéria « Presqu’île »

Un appel d’offre sera lancé pour une concession de la taverne actuelle de la « Halte du miroir » et de la future taverne à la nouvelle plaine de jeux à construire dans le parc est soumise à approbation. La concession vaudra jusqu’en 2025.
Avis aux amateurs !

1. Plan politique communal

Le code de la démocratie local demande que le collège propose dans les 60 jours de son installation le « Plan de Politique  Communale » pour les 6 ans à venir, accompagné d’une projection budgétaire.

Nous nous étonnons que ce document ne figure pas à l’agenda de ce conseil, mettant ainsi le collège en défaut. Ce sera pour fin février nous a-t-on promis…

2. Désignations

De nombreuses désignations sont faites :

  • Délégués du conseil communal au CPAS : Olivier Saint-Amand et Francis De Hertog
  • Régie de Quartier : Nathalie Vast, Francis De Hertog, Pierre Muller et Christine Leroy
  • Centre d’Initiation à l’Environnement (CIE):
    • Ecolo : Guy Devriese, Murielle Mozelsio, Virginie  Deneyer, et Dominique Eggermont
    • En Mouvement :  Luc Descamp, Gilles Monier
    • Ensemble-Enghien : Martine Klinsport & Maxime Wachtelaer
  • Union des Villes et Communes : Olivier Saint-Amand
  • Ethias : Francis De Hertog
  • Opérateur Transport de Wallonie : Jean-Yves Sturbois
  • SWDE : Jean-Yves Sturbois
  • Notélé : Jean-Luc Demecheleer et Marc Vanderstichelen

3. Exhumation cimetière Enghien

Approbation d’un cahier de charges, pour l’exhumation d’une centaine de dépouilles mortelles au cimetière d’Enghien (coût estimé 24.200 euros, financé par emprunt)

4. Projet Feder : « LOCaVORA : Local Optimization for Cities Voracious of Resilient Agriculture”

Les villes d’Ath, Lessines et Enghien  introduisent en commun une demande pour bénéficier de l’aide du fonds européen FEDER pour aider les agriculteurs dans le virage à prendre dans le cadre d’agriculture durable, circuit court, etc.

Le projet repose sur trois phases :

  • diagnostic de la production et de la consommation
  • accompagnement des producteurs
  • sensibilisation des collectivités locales et agro-industries locales pour l’écoulement des produits

Une excellente opportunité pour nos agriculteurs et les commerces locaux pour améliorer leur production et leur offre de produits locaux.

Le budget total présenté est de €3.8 million financés à 80%.

Cela représente un budget de €850.000 dont €170.000 à charge de la commune en trois ans.

A la lecture du dossier, on constate que Ath a réduit entretemps la voilure de 30% lors du passage du dossier au conseil communal.

On peut donc s’attendre à ce que le projet sot réduit à l’arrivée également pour Enghien.

A suivre…

5. CCATm

Appel à candidature sera lancé pour 9 représentants effectifs et 9 suppléants à la Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité.

Avis aux amateurs…

6. Schéma de Développement Territorial.

Le gouvernement wallon a demandé l’avis de la population (via enquête publique) et des conseils communaux sur le schéma proposé.

IDETA a réagi en déplorant que la Wallonie Picarde soit oubliée dans le schéma et le conseil déplore qu’Enghien soit oublié.

Les remarques d’IDETA, d’Enghien environnement et du Conseil seront envoyés à la Région.

Conseils Communaux

Date des prochains Conseils Communaux

  • 19 décembre 2019